1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction de la halle de marché et du centre de santé de la Zac centre-ville au Blanc-Mesnil
Description: Concours restreint de maîtrise d' œuvre pour la construction de la halle de marché et du centre de santé de la Zac centre-ville au Blanc-Mesnil
Identifiant de la procédure: d5e99e1d-b340-4e25-a36b-b972e6e867ce
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont inscrits dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de MOE
Description: Le projet prévoit la réalisation d'un ensemble immobilier constitué d'une halle de marché et d'un centre de santé d'une surface utile totale d'environ 2000 m² ainsi que d'un parking souterrain d'environ 80 places. Dans le détail, la halle de marché sera localisée au rez-de-chaussée, surplombée d'un centre de santé sur 2 niveaux, ces équipements étant déjà existants au sein du quartier. Le projet s'ouvrira largement sur un parvis en lien avec l'artère principale de la Zac. Cette construction neuve fait partie d'une opération de renouvellement urbain du centre-ville. La halle de marché est destinée à être gérée par le délégataire de service public de la ville. Le centre de santé sera également un équipement communal, géré par des professionnels de santé, salariés de la commune.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement: 92269771900024
Adresse postale: Immeuble Irrigo 27 rue de Paris CS 60002
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f471e52-7f60-4df9-837e-f8c3e8571159 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 17:13:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438376-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
