1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et VRD (conception, études et travaux) et des missions d'accompagnement au suivi opérationnel concernant l'opération InnovVal, à Aulnay-sous-Bois (93)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et VRD (conception, études et travaux) et des missions d'accompagnement au suivi opérationnel concernant l'opération InnovVal, à Aulnay-sous-Bois (93)
Identifiant de la procédure: 0d30315c-60b9-4296-a728-1a4098afe324
Identifiant interne: 14101-ATH
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses – documents complémentaires – documents modifiés – modifications liée à la procédure).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics et VRD (conception, études et travaux) et des missions d’accompagnement au suivi opérationnel concernant l’opération InnovVal, à Aulnay-sous-Bois (93).
Description: Mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics et VRD (conception, études et travaux) et des missions d’accompagnement au suivi opérationnel concernant l’opération InnovVal, à Aulnay-sous-Bois (93).
Identifiant interne: 14101-ATH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% -La valeur économique sera jugée sur les prix indiqués à l’onglet 7 « Analyse du critère prix » de l’annexe financière à l’Acte d’engagement (DPGF, BPU, DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Contexte et enjeux de l’opération : 10 points Compréhension du projet et des ambitions portées par les collectivités Compréhension des enjeux techniques et environnementaux (interfaces, complexité spécifique, gestion des EP, etc. Compréhension du contexte institutionnel et de la multiplicité des interlocuteurs Sous-critère 2 : Méthodologie : 40 points Méthodologie pour le suivi et pilotage général du marché Méthodologie proposée pour les missions de conception, jusqu’en phase ACT Méthodologie proposée pour la réalisation des missions en phase travaux : VISA-DET-AOR (y compris adéquation des pièces financières avec la méthodologie proposée) Méthodologie relative aux missions concessionnaires et OPC Méthodologie proposée pour la réalisation des missions de suivi des lots de construction et équipement publics Sous-critère 3 : Moyens humains : 10 points Organigramme nominatif et dimensionnement de l’équipe projet Adéquation de l’équipe projet mise à disposition pour la réalisation de la mission, y compris expérience opérationnelle de l’équipe projet (sur la base de la note méthodologique et sur la base des pièces financières)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement: 92269771900024
Adresse postale: Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M. Ahmed Thabet
Téléphone: +33148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 42b53fe8-19c9-4228-87ab-aba269e7c753 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 10:46:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38221-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
