1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'urbaniste coordonnateur de la Zac des Tilleuls-Le Blanc-Mesnil (93)
Description: Contenu de la mission confiée à l'attributaire Les prestations comportent plusieurs missions : Production du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ; Mission de conception et suivi opérationnel des lots : Élaboration des fiches de lot, Assistance à l'aménageur lors d'un concours opérateur/concepteur ou pour un équipement public, Accompagnement en phase ateliers de mise au point du permis de construire, Avis sur le permis de construire, Accompagnement en phase de réalisation, Avis sur les projets de réhabilitation et résidentialisation, Mission d'accompagnement au projet d'espaces publics ; Mise à jour des documents cadres ; Accompagnement à la communication ; Assistance à l'élaboration de dossiers administratifs divers ; Missions complémentaires éventuelles.
Identifiant de la procédure: cbfae483-a5f2-4d4c-abb8-5fdc2fdabc7f
Identifiant interne: 1405-JDG
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses – documents complémentaires – documents modifiés – modifications liée à la procédure).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'urbaniste coordonnateur de la Zac des Tilleuls-Le Blanc-Mesnil (93)
Description: Contenu de la mission confiée à l'attributaire Les prestations comportent plusieurs missions : Production du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ; Mission de conception et suivi opérationnel des lots : Élaboration des fiches de lot, Assistance à l'aménageur lors d'un concours opérateur/concepteur ou pour un équipement public, Accompagnement en phase ateliers de mise au point du permis de construire, Avis sur le permis de construire, Accompagnement en phase de réalisation, Avis sur les projets de réhabilitation et résidentialisation, Mission d'accompagnement au projet d'espaces publics ; Mise à jour des documents cadres ; Accompagnement à la communication ; Assistance à l'élaboration de dossiers administratifs divers ; Missions complémentaires éventuelles.
Identifiant interne: 1405-JDG
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 30 points-Valeur économique : La valeur économique sera jugée sur 30 points sur la base des prix indiqués à l’onglet 4 « Analyse du critère prix » de l’annexe financière de l’Acte d’engagement (BPU, DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 points-Valeur technique: La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : Contexte et enjeux de l’opération : 30 points Compréhension du projet, de la spécificité NPNRU et des ambitions portées par les collectivités, de la multiplicité des interlocuteurs Méthodologie : 30 points Méthodologie proposée pour les missions attendues : 20 points Méthodologie proposée pour la coordination avec les différents acteurs du projet : 10 points Moyens humains : 10 points Méthodologie organisationnelle du groupement, comprenant notamment les temps alloués à chaque mission
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement: 92269771900024
Adresse postale: Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Madame Juliette Di Girolamo
Téléphone: +33148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7726a1e0-4d1c-4776-8342-dc4ba9373500 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 14:59:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507999-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
