1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93)
Description: Le marché conclu à la suite de la procédure avec négociations engagée aura pour objet l'exécution des Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP : Conception urbaine et architecturale : - Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUPE) - élaboration des études de faisabilité - élaboration des fiches de lot - mise à jour des fiches de lots - accompagnement à la communication et à la concertation - assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions - élaboration d'une charte de développement durable - suivi des diagnostics ressources des bailleurs et élaboration d'une stratégie de réemploi - mise en compatibilité du PLUi Assistance à la conception et à la construction des îlots privés : - phase consultation - phase pré-PC / ateliers - phase PC - phase de réalisation des constructions Conception des espaces publics : - diagnostic des réseaux existants - Mise à jour de l'esquisse (ESQ) - Mise à jour de l'étude d'avant-projets (AVP) - études projet (PRO) Direction des travaux des espaces publics : - assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - visa des études d'exécution (VISA) - direction d'exécution des travaux (DET) - ordres de service (OS) - assistance aux opérations de réception (AOR) - assistance Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD espaces publics) Synthèse ou coordination technique : - des projets immobiliers - des espaces publics
Identifiant de la procédure: 7bc16aea-a7e0-4e84-88b2-2d545f50e921
Identifiant interne: 1411-CP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sevran
Code postal: 93071
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses – documents complémentaires – documents modifiés – modifications liée à la procédure).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93)
Description: Le marché conclu à la suite de la procédure avec négociations engagée aura pour objet l'exécution des Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP : Conception urbaine et architecturale : - Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUPE) - élaboration des études de faisabilité - élaboration des fiches de lot - mise à jour des fiches de lots - accompagnement à la communication et à la concertation - assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions - élaboration d'une charte de développement durable - suivi des diagnostics ressources des bailleurs et élaboration d'une stratégie de réemploi - mise en compatibilité du PLUi Assistance à la conception et à la construction des îlots privés : - phase consultation - phase pré-PC / ateliers - phase PC - phase de réalisation des constructions Conception des espaces publics : - diagnostic des réseaux existants - Mise à jour de l'esquisse (ESQ) - Mise à jour de l'étude d'avant-projets (AVP) - études projet (PRO) Direction des travaux des espaces publics : - assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - visa des études d'exécution (VISA) - direction d'exécution des travaux (DET) - ordres de service (OS) - assistance aux opérations de réception (AOR) - assistance Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD espaces publics) Synthèse ou coordination technique : - des projets immobiliers - des espaces publics
Identifiant interne: 1411-CP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sevran
Code postal: 93071
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : - la reformulation du contexte et des enjeux de la mission et du projet, y compris ses spécificités : 15 points - la méthodologie pour mener à bien le projet et la coordination avec les prestataires et la méthodologie d’animation du travail collectif avec les élus, techniciens, partenaires et autres prestataires : 15 points - la méthodologie proposée pour répondre aux attendus des différentes missions décrites au CCTP : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement: 92269771900024
Adresse postale: Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Madame Cécilia PETITPREZ
Téléphone: +33148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a607ae41-4682-4cc6-bf38-c2bce505cb0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 13:39:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374123-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
