1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQUANO AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale du NPNRU de Sarcelles
Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale du NPNRU de Sarcelles
Identifiant de la procédure: 54744c5c-3c23-49fe-9922-9f6ca1c4a524
Identifiant interne: 1150-LV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sarcelles
Code postal: 95585
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats doivent avoir pris connaissance de l’opération. Une visite libre des lieux d'exécution du marché, des quartiers Rosiers, Paul-Valéry et Watteau, est donc conseillée. Aucune visite obligatoire n’est exigée.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses – documents complémentaires – documents modifiés – modifications liée à la procédure).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale du NPNRU de Sarcelles
Description: Missions d’ordonnancement, la planification et la coordination urbaine et inter-chantiers afin d’accompagner Séquano aménagement dans le cadre de la mise en oeuvre du projet d’aménagement des quartiers Rosiers, Paul-Valéry et Watteau à Sarcelles.
Identifiant interne: 1150-LV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sarcelles
Code postal: 95585
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 Le prix sera jugé sur 40 points, sur la base de la décomposition globale et forfaitaire (DPGF) et du bordereau de prix unitaire (BPU).
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points Répartis comme suit : 15 points sur la compréhension du projet et de son contexte : 5 points sur la prise en compte des enjeux généraux du projet, ▪ 5 points sur la compréhension des enjeux de coordination spécifiques à chaque secteur, Rosiers, Paul-Valéry et Watteau, 5 points sur la prise en compte des différents intervenants du projet. 15 points sur l’équipe et l’organisation proposée par le candidat : 5 points sur la cohérence de l’organisation proposée, 5 points sur les moyens humains et techniques proposés, 5 points sur la proposition de suivi du marché et de la gestion administrative. 30 points sur la méthodologie proposée pour les différentes missions : 10 points sur la méthodologie proposée pour assurer la mission durant la phase études ; 10 points sur la méthodologie proposée pour assurer la mission durant la phase de réalisation ; 10 point sur la méthodologie proposée pour assurer la mission durant la phase réception.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/03/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQUANO AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 30185204200086
Adresse postale: Immeuble Irrigo 27 rue de Paris Cs60 002
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Adrien Didier / Madame Léa Van Es
Téléphone: +33148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +22148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ae736b36-eeef-4780-8180-f5725a3f712f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 16:53:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 97297-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
