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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bobigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Description: ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Identifiant de la procédure: 04c1c387-4876-4e6b-b84f-47c2e9cfeb4c
Avis précédent: 14684062-ca1a-443b-aff5-fd489d3dec52-03
Identifiant interne: 25F10500
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Description: ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Identifiant interne: 25F10500
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (45 points) - N1 Chaque offre recevra ainsi une note N1 obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront êtres rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. *Moyens particuliers mis en oeuvre pour le marché (10 points) : oMoyens humains dédiés au chantier : composition et CVs de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études, engagement relatif aux effectifs minimum mobilisés suivant les différents types de chantier, modalité et pilotage des entreprises par le mandataire en cas de groupement, suivi et encadrements des sous-traitants, mise en place d'astreinte. (5 points) oMoyens matériels dédiés au chantier : type d'équipements selon les modes opératoires retenus. (2 points) oMoyens techniques adaptées au chantier : descriptif modalités de réalisation d'études, établissement des rapports d'intervention. (3 points) *Méthodologie d'exécution des travaux (25 points) : oInstallation et organisation matérielle du chantier. (5 points) oPrésentation des éléments du mode opératoire : programme d'exécution des travaux et procédés d'exécution. (5 points) oDispositions prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, confort et sécurité des riverains (5 points) oPrise en compte des contraintes ou complexité techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone urbaine occupée, notamment le maintien des usages courants sur le site (accès riverain, activités commerciales, etc.), les modalités d'accès aux zones de travaux, de protection des ouvrages existants. (5 points) oPrésentation de la démarche qualité spécifique pour le marché avec notamment la description des outils mis à disposition pour le suivi du marché (rapport d'activité, indicateurs, etc.). (5 points) *Respect des délais (10 points) : oRespect des délais d'intervention (opérations programmées et urgence). (5 points) oDescription des différentes étapes d'un chantier type et notamment, les différents points d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais de remise des différents documents relatifs au projet (devis, délai d'intervention pour les travaux urgents, délai de facturation, études d'exécution, rapports d'interventions, etc.). (5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: 2e critère : Prix (35 points) - N2 N 2 = N 2.1+ N 2.2 Sous critère 2.1 (noté sur 25 points) : Somme du DQE renseigné par le soumissionnaire Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU.(25 points). N 2.1 = 25 x Pmin P (Pmin /P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant total du chantier. Sous-critère 2.2 (noté sur 10 points) : Somme des montants relatifs au BPU (« Total BPU » figurant au BPU renseigné par le candidat) N 2.2 = 10 x Pmin P (Pmin / P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres analysées et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel qu'il figurera sur le BPU (ligne « Total du BPU »)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de protection de l'environnement et proposition d'une charte chantier propre.
Critère:
Type: Qualité
Description: 4e critère : Insertion professionnelle (10 points) - N4 Performance en matière d'insertion professionnelle des publics prioritaires par la mise en place de dispositifs permettant à des personnes en difficulté sur le territoire balbynien d'accéder à l'emploi.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CURAGE INDUSTRIE DE GONESSE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - CURAGE INDUSTRIE DE GONESSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25 F1 05 00 - Entretien, curage et inspection des réseaux d'assainissement de la Ville
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 21930008400015
Adresse postale: 31 Avenue du Président Salvador Allende
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0170324209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CURAGE INDUSTRIE DE GONESSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33189000400046
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Ville: GONESSE
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: beb466a0-917c-4083-9cfa-ac20a006b4b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 11:38:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256481-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
