1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tables Communes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LDD de véhicules légers et/ou poids lourds frigorifiques neufs avec entretien
Description: LDD de véhicules légers et/ou poids lourds frigorifiques neufs avec entretien
Identifiant de la procédure: ee13a010-aa08-49cf-b6b5-b33924eecc5b
Identifiant interne: 2026-02-CAMIONSB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen. L'ensemble des conditions pour soumissionner et les critères de sélection et d'attribution, sont mentionnés dans le règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Se reporter aux termes du règlement de consultation.
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AC1 - LDD et véhicules légers et utilitaires légers neufs
Description: AC1 - LDD et véhicules légers et utilitaires légers neufs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature complémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Se reporter aux termes du règlement de consultation
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Plusieurs informations complémentaires figurent dans le règlement de consultation, librement accessible par tout opérateur économique susceptible d'être intéressé.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de chaque accord-cadre initial à marchés subséquents est de sept années à compter de leur date de notification, en vertu de l'article L. 2125-1 §1 du Code de la commande publique, qui autorise à prévoir une telle durée si l'exécution implique des investissements amortissables sur une telle période. Tel est le cas, puisque chaque titulaire doit réaliser des investissements significatifs pour exécuter les missions, à savoir – notamment – l’acquisition de véhicules frigorifiques neufs, configurés selon les exigences techniques de l’acheteur ; l’installation d’équipements frigorifiques spécifiques et d’aménagements dédiés ; la mise en place d’outils de gestion, de suivi et de maintenance des véhicules ; l’organisation de moyens humains et logistiques dédiés à l’entretien, à la maintenance et à la disponibilité de la flotte ; le cas échéant, l’intégration de technologies répondant aux exigences environnementales et réglementaires.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tables Communes
Organisation chargée des procédures de recours: Tables Communes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et les délais sont décrites dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tables Communes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AC2 - LDD de poids lourds neufs
Description: AC2 - LDD de poids lourds neufs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature complémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Se reporter aux termes du règlement de consultation.
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Des informations complémentaires se trouvent dans le règlement de consultation, librement consultable par n'importe quel opérateur économique susceptible d'être intéressé.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de chaque accord-cadre initial à marchés subséquents est de sept années à compter de leur date de notification, en vertu de l'article L. 2125-1 §1 du Code de la commande publique, qui autorise à prévoir une telle durée si l'exécution implique des investissements amortissables sur une telle période. Tel est le cas, puisque chaque titulaire doit réaliser des investissements significatifs pour exécuter les missions, à savoir – notamment – l’acquisition de véhicules frigorifiques neufs, configurés selon les exigences techniques de l’acheteur ; l’installation d’équipements frigorifiques spécifiques et d’aménagements dédiés ; la mise en place d’outils de gestion, de suivi et de maintenance des véhicules ; l’organisation de moyens humains et logistiques dédiés à l’entretien, à la maintenance et à la disponibilité de la flotte ; le cas échéant, l’intégration de technologies répondant aux exigences environnementales et réglementaires.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tables Communes
Organisation chargée des procédures de recours: Tables Communes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et les délais sont décrites dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tables Communes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tables Communes
Numéro d’enregistrement: 25930032500018
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141832230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1984cbfe-116b-40b2-b646-ec7f47d60e20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:08:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506024-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
