1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TABLES COMMUNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes, badges et/ou supports dématérialisés permettant l'approvisionnement en énergie des véhicules des membres de Synergies Communes ainsi que l'accès aux services associés définis au CCTP, notamment la gestion des cartes et transactions, le portail de pilotage, le reporting, le lavage, et, lorsque les pièces du marché le prévoient, le péage, le stationnement et les achats en boutique.
Identifiant de la procédure: b9967b84-1140-4cc3-bf2f-eb4b32f950f7
Identifiant interne: 2026-07-CARBURANT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134200 Carburant diesel, 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: France métropolitaine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants thermiques, d'AdBlue et services associés
Description: Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés, Fourniture de carburants thermiques, d'AdBlue et services associés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: France métropolitaine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TABLES COMMUNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.tamontreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.frLes voies de recours contentieux possibles sont notamment : # Le référé contractuel : Articles L55113 à L.55123 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. # Le référé précontractuel : Articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. # Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. # Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TABLES COMMUNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Recharge de véhicules électriques et services associés
Description: Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés, Recharge de véhicules électriques et services associés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: France métropolitaine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TABLES COMMUNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.tamontreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.frLes voies de recours contentieux possibles sont notamment : # Le référé contractuel : Articles L55113 à L.55123 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. # Le référé précontractuel : Articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. # Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. # Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TABLES COMMUNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TABLES COMMUNES
Numéro d’enregistrement: 25930032500018
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Philippe BOUYSSOU
Téléphone: 0141832230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7cbbab27-4e1c-4e7a-ae7d-bfa3bae2805d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 16:16:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 711870-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
