Centrale des marchés
travaux de restructuration partielle du lycée André Sabatier à Bobigny 93 travaux de restructuration partielle du lycée André Sabatier à Bobigny. ville : Bobigny Cedex lieu : immeuble Carre Plaza 15/17 promenade Jean Rostand B.P. 95 code_postal : 93022 pays :...
Sequano aménagement 93022Bobigny a.demarco@sequano.fr 0148966399
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Travaux de restructuration partielle du lycée André Sabatier à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542394

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-10397
JOUE (29/03/13)
105255-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEQUANO Aménagement, immeuble Carre Plaza 15/17 promenade Jean Rostand B.P. 95, à l'attention de alexandra de marco Chef de projet agissant au nom et pour le compte de la région Ile de France, F-93022 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 48 96 64 60. E-mail : a.demarco@sequano.fr. Fax : (+33) 1 48 96 63 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de restructuration partielle du lycée André Sabatier à Bobigny.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services140 avenue de la République, 93000 Bobigny.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le lycée André Sabatier de Bobigny est situé en limite de la zone industrielle des Vignes et d'un petit quartier pavillonnaire. Le terrain se situe au nord de la zone industrielle ; il est contigu avec un autre établissement scolaire : le lycée Alfred Costes.

Le terrain est bordé par la rue de la république au Sud et l'allée de la république à l'est. Le terrain totalise environ 13 000 mètres carrés.
La construction date de 1984. Le lycée André Sabatier présente un bâtiment principal, sur deux niveaux, RDC et R+1 en forme de " u " qui encadre un bâtiment central plus haut d'un niveau (R+2).
Les travaux consistent en la restructuration du service de restauration et des pôles esthétique et coiffure.
Le marché est décomposé en 3 phases techniques décrites dans le planning enveloppe et les plans de phasage fournis dans le DCE :
- phase 1 : 1ère phase de travaux ;
- phase 2 : 2ème phase de travaux ;
- phase 3 : réception finale.
Les phases 1 et 2 correspondent à des phases de travaux. La phase 1 fera l'objet d'une mise à disposition au lycée durant la phase 2, dans l'attente des OPR réalisées en phase 3.
A noter que les lots suivants ont été attribués, cette opération a fait l'objet d'une première consultation de travaux.
Lot 1/ Gros oeuvre : dépose démolition, gros oeuvre maçonnerie, désamiantage, cloison doublage, faux plafonds, Faience/Sols durs, Sols souples, peintures/ revêtements muraux
Lot 2/ Etanchéité
Lot 4/ Equipements de cuisine
Lot 7/ Chauffage / ventilation - plomberie/Sanitaire - equipements spécialisés
Lot 8/ Electricité : courants forts et faibles
En revanche, le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots 5 et 6 ont été déclarés infructueux.
Le présent marché de travaux concerne donc ces 3 macrolots qui feront l'objet chacun d'un marché séparé.
Lot n° 3 / Menuiseries extérieures
Lot n°5 / Appareils élévateurs
Lot n°6 / Menuiseries intérieures - agencement/mobiliers intégrés - serrurerie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de travaux pour la restructuration partielle du lycée André Sabatier à Bobigny.
Possibilité d'être titulaire d'un lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 3 : portes en polypropylène - cuisine collective
Option 4 : création d'un abri pour les conteneurs à ordures
Option 5a : châssis vitré "CV 18" entre la zone de préparation chaude et la distribution.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 5

Intitulé : Appareils élévateurs
1) Description succincte :
Appareils élévateurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
menuiseries extérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte une retenue de cinq pour cent (5 %), destinée à garantir le maître de l'ouvrage du paiement
des sommes dont ce dernier peut être créancier au titre des réserves à la réception des travaux et de celles formulées pendant le délai de garantie.
Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
La retenue de garantie ou la garantie à première demande sont libérées dans le délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie visé à
l'article 44-1 du CCAG Travaux.
En cas de réserves notifiées et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie est remboursée ou les personnes
ayant délivré leur garantie, libérées au plus tard un mois après la date de la levée de ces réserves. Une mainlevée sera alors délivrée pour qu'il soit
mis fin à l'engagement de ces organismes ayant délivré leur garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente no07-441 du 31/05/2007.
Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au
CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier
jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint : le mandataire du groupement sera solidaire de ses cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la déclaration de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la.
Société.
-La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics :
B) à fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement
De l'entreprise.
-Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un
Centre de formalités des entreprises.
C) à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire
Commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Documents à fournir par tous les candidats, y compris les
Cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières
Années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois
Années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est.
Obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée
Depuis moins de trois années ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a
Été créée depuis moins de trois années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Une présentation d'une liste des travaux exécutés au
Cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée
Depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
Montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
Prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
-Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
Certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront
Acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 5, - prix. pondération 60 %.
2. valeur technique : pertinence de l'approche méthodologique proposée pour la dépose des appareils existants et la mise en place de la cabine et du monte-charge en coordination avec le macro-lot 1 de gros oeuvre et des équipements proposés dans les fiches techniques demandées au présent règlement pondération 20 %.
3. valeur technique : cohérence des quantités de la dpgf démontrant une bonne compréhension du projet. pondération 20 %.
4. pour le lot 3 et 6, - prix. pondération 60 %.
5. valeur technique : pertinence de l'approche technique et méthodologique des travaux à exécuter au regard de la note et des fiches produits demandés dans le présent règlement. pondération 20 %.
6. valeur technique : cohérence des quantités de la dpgf démontrant une bonne compréhension du projet. pondération 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1300056.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Date limite d'obtention : 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions d'obtention :
Seuls le règlement de consultation, les actes d'engagements, le CCAP, les CCTP et DPGF de chacun des lots peuvent être téléchargés.
Les autres pièces doivent être expressément demandées par le candidat au pouvoir adjudicateur soit :
- par l'intermédiaire de la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics ;
- par courriel envoyé à l'adresse s.caillaud@sequano.fr.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à sequano amenagement - à l'attention du chef de projet : Alexandra De Marco - tél : 01 48 96 63 85 (a.demarco@sequano.fr) ou de son assistante : Sylvie Caillaud - tél. : 01-48-96-63-98- fax 01 48 96 63 99 (s.caillaud@sequano.fr )
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction juridique de Séquano Aménagement,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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