1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Séquano Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations - Zac des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Description: Le marché est unique. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions d'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations devant accompagner Séquano aménagement dans la réalisation des phases en cours ou ultérieures de la Zac des Docks, à savoir l'aménagement des espaces publics, les constructions de bâtiments, la gestion des chantiers des secteurs restant à aménager, soit les secteurs 1 Sud, 3a, 4a, 4b, 5 et 6. Nature et étendue des prestations : Ordonnancement - Pilotage - Coordination. Lieu d'exécution : Zac des Docks - Saint-Ouen-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 1139cdda-ff06-425b-a96f-f92bd9bc44aa
Identifiant interne: 1060/CT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac des Docks - Saint-Ouen-sur-Seine
Ville: Saint-Ouen_sur_Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations - Zac des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Description: Le marché est unique. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions d'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations devant accompagner Séquano aménagement dans la réalisation des phases en cours ou ultérieures de la Zac des Docks, à savoir l'aménagement des espaces publics, les constructions de bâtiments, la gestion des chantiers des secteurs restant à aménager, soit les secteurs 1 Sud, 3a, 4a, 4b, 5 et 6.
Identifiant interne: 1060/CT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent avoir pris connaissance de l'opération et des différents secteurs à aménager de la Zac des Docks. Une visite libre des lieux d'exécution du marché est donc conseillée. Aucune visite obligatoire n'est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Séquano Aménagement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Séquano Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Séquano Aménagement
Organisation qui traite les offres: Séquano Aménagement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Séquano Aménagement
Numéro d’enregistrement: 30185204200086
Adresse postale: Immeuble Irrigo 27 rue de paris Cs60002
Ville: Bobigny
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Cyrille Tricot
Téléphone: 0148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecc3e061-f113-4803-8cd7-04a46156a524 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 11:42:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 357389-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
