1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Séquano Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bon de commande Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage développement durable De La Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en uvre d'une démarche de développement durable sur le Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 4f662e79-e35d-4780-b1dd-30d701c9a73e
Identifiant interne: 1060-CT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Le code de la commande publique liste les interdictions de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage développement durable de la Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de développement durable sur le Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine. L'opération objet des missions est la Zac des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93).
Identifiant interne: 1060-AMO-CT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analyse dqe/bpu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Séquano Aménagement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Séquano Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Séquano Aménagement
Organisation qui traite les offres: Séquano Aménagement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Séquano Aménagement
Numéro d’enregistrement: 30185204200086
Département: Séquano Aménagement
Adresse postale: Immeuble irrigo 27 rue de Paris Cs60002
Ville: Bobigny
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: 1060-Zac des Docks
Téléphone: 0148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00583
Département: Tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 48 95 13 93
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c824eb91-24fd-4378-9816-348bd6958392 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 15:31:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414928-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
