1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux pour l'opération de réhabilitation de 118 logements locatifs sociaux cité Musset à La Courneuve
Description: Travaux de réhabilitation
Identifiant de la procédure: d6f07d6d-67fb-4953-bddc-5ee26c613b97
Avis précédent: 512479-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux pour l'opération de réhabilitation de 118 logements locatifs sociaux cité Musset à La Courneuve
Description: Lot n°1 : Désamiantage
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché de travaux pour l'opération de réhabilitation de 118 logements locatifs sociaux cité Musset à La Courneuve
Description: Lot n°2 : Clos et couvert
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché de travaux pour l'opération de réhabilitation de 118 logements locatifs sociaux cité Musset à La Courneuve
Description: Lot n°3 : Travaux intérieurs
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 546 089,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KLC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de KLC DESAMIANTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24471
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/06/2024
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEEF
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de SEEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 073 114,38 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24472
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/06/2024
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JDS ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de JDS ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 232 975,46 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24473
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/06/2024
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KLC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 81196027700036
Adresse postale: 2 rue de la Fossé Guérin
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0182029088
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEEF
Numéro d’enregistrement: 32192056300038
Adresse postale: 9/11 rue de la rivière
Ville: Carrières sur seine
Code postal: 78400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0161043300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: JDS ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement: 44177376900035
Adresse postale: 4 route de Gizy Burospace Bât 12
Ville: Bièvres
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80417468-7a44-4996-953d-7d57485b7edd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 10:21:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422318-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
