1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance pour la protection des biens et des personnes de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Surveillance pour la protection des biens et des personnes de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: 28503656-6f59-48e2-8fcf-8203e3275951
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance pour la protection des biens et des personnes de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Surveillance pour la protection des biens et des personnes de Seine-Saint-Denis habitat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euros HT et un montant estimatif sur la durée totale du marché de 1600 000,00 Euros HT . Durée : 1 an reconductible 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Selon dispositions RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 200 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 344505ea-f35f-4b89-9e6e-9288435c73a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 14:26:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301928-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
