A proximité de Bobigny 93000 Seine Saint Denis
Acheteur : Seine-Saint-Denis habitat
10 rue gisèle halimi
93002 Bobigny
Tel : 0649783031
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance-vie.

Service d'assurances de personnes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 836893-2025
836893-2025 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Service d'assurances de personnes
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSeine-Saint-Denis habitat
Adresse électroniqueservice.ecp@seinesaintdenishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService d'assurances de personnes
DescriptionPrestations Complémentaire Santé et prévoyance des salariés et agents relevant de la Fonction Publique Territoriale
Identifiant de la procéduredc74519d-3415-4cb6-be1c-f0edf7df5ab1
Avis précédentdc50b6cf-0c20-4d58-b928-a6ba1bf97c62-01
Identifiant interne1
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSeine-Saint-Denis habitat 10 rue Gisèle Halimi 
VilleBobigny
Code postal93000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontants : sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT sur 4 ans.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreService d'assurances de personnes
DescriptionPrestations Complémentaire Santé et prévoyance des salariés et agents relevant de la Fonction Publique Territoriale
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSeine-Saint-Denis habitat 10 rue Gisèle Halimi 
VilleBobigny
Code postal93000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionSelon les dispositions du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypePrix
DescriptionSelon les dispositions du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteCOLLECTEAM
Chef de file du soumissionnaireCOLLECTEAM
Nom officielALLIANZ VIE
Offre
Identifiant de l’offre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/09/2025
Date de conclusion du marché07/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSeine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement27930019800041
Adresse postale10 rue Gisèle Halimi BP 72
VilleBobigny
Code postal93000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.ecp@seinesaintdenishabitat.fr
Téléphone0649783031
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielALLIANZ VIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34023496207046
Adresse postale1 cours Michelet
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOLLECTEAM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement42209281700028
Département45
Adresse postale13 rue Crocquechâtaigne
VilleLA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal45380
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement13000686900015
Adresse postale7 Rue Catherine Puig
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf9ac5261-f5c0-4458-9aef-7f729c01d917  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/12/2025 10:16:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis836893-2025
Numéro de publication au JO S243/2025
Date de publication17/12/2025