A proximité de Bobigny 93002 Seine Saint Denis
Acheteur : Seine-Saint-Denis habitat
10 rue gisèle halimi
93002 Bobigny
Tel : 0645210672
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 26/11/2024  
3 Lots
Lot 1
Agences de Bobigny et Stains
Lot 2
Agences de Dugny, La Courneuve et Ouest
Lot 3
Agences de Romainville et Est
Secteurs d'activité
Portes blindées ou armées.
Services d'installation (à l'exception des logiciels).

Prestations de protection, sécurisation et neutralisation des locaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662464-2024
662464-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'installation (à l'exception des logiciels) – Prestations de protection, sécurisation et neutralisation des locaux
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSeine-Saint-Denis habitat
Adresse électroniquesarah.martin@seinesaintdenishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de protection, sécurisation et neutralisation des locaux
DescriptionPrestations de protection, sécurisation et neutralisation des locaux
Identifiant de la procédure5ba1d208-2521-4c88-be5c-318d29be7f02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesSelon RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Agences de Bobigny et Stains
Description: Agences de Bobigny et Stains
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44421500 Portes blindées ou armées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: 1 an reconductible 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSelon dispositions RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires16/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre200 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Agences de Dugny, La Courneuve et Ouest
Description: Agences de Dugny, La Courneuve et Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44421500 Portes blindées ou armées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: 1 an reconductible 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSelon dispositions RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires16/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre200 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Agences de Romainville et Est
Description: Agences de Romainville et Est
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44421500 Portes blindées ou armées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: 1 an reconductible 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSelon dispositions RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires16/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre200 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi  
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0645210672
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierd5b7df11-a6df-4d1b-8544-9f480b346c57-03
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionDate limite de remise des offres reportée au 26/11/2024 à 12h30 ; Nomenclature CPV corrigée.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b297500-7b95-4c63-a699-ad1ff922860f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:32:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662464-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024