1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de diverses résidences sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de diverses résidences sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: b0d1f750-f71d-41b8-9677-42edb45293cb
Avis précédent: 81ba09bf-a36c-4dff-8aa1-7e79734b6f43-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Réhabilitation et résidentialisation de 246 logements - résidence La Noue Caillet à Bondy
Description: Lot n°1 : Réhabilitation et résidentialisation de 246 logements - résidence La Noue Caillet à Bondy
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'opérateur économique assurant la compétence « Architecte » ne peut soumissionner que pour un seul lot (cf. RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Réhabilitation des Barres CEFJL (266 logements) et résidentialisation de la tour I (374 logements), résidence Gagarine à Romainville
Description: Lot n°3 : Réhabilitation des Barres CEFJL (266 logements) et résidentialisation de la tour I (374 logements), résidence Gagarine à Romainville
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'opérateur économique assurant la compétence « Architecte » ne peut soumissionner que pour un seul lot (cf. RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Réhabilitation et résidentialisation de 497 logements - résidence Lurçat Boin à Stains
Description: Lot n°2 : Réhabilitation et résidentialisation de 497 logements - résidence Lurçat Boin à Stains
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'opérateur économique assurant la compétence « Architecte » ne peut soumissionner que pour un seul lot (cf. RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 162 763,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: A&B Architectes
Chef de file du soumissionnaire: A&B Architectes
Nom officiel: PMCR, POUGET CONSULTANTS, ATELIER TOURNESOL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: sous-traitant AMIEX, sous-traitant CONCEPT & STRUCTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A&B - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 739 215,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 21 982,70 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: WRA ITHAQUES MAARU
Chef de file du soumissionnaire: WRA ITHAQUES MAARU
Nom officiel: SCOPING, ATELIER LD, MOBIUS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WRA ITHAQUES MAARU - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 674 900,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CTWA
Chef de file du soumissionnaire: CTWA
Nom officiel: B27 CODIBAT, FIKIRA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CTWA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 748 648,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0645216072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: A&B Architectes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40124106200041
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140019100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PMCR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31188884600046
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140019100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: POUGET CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43818186900035
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142595364
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER TOURNESOL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 93455184700015
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0174312239
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: sous-traitant AMIEX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40767133800017
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0650201660
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: sous-traitant CONCEPT & STRUCTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52859227200041
Ville: Reuil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0178414053
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: WRA ITHAQUES MAARU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53134781300036
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0966819855
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SCOPING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32342034900058
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169194310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ATELIER LD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48939824800083
Ville: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0143413855
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: MOBIUS CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82375289400076
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0745024503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: CTWA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 92911606900014
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153737710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: B27 CODIBAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 69204920800055
Ville: Chatenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: FIKIRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48130129900022
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0951335373
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b87eaac-9a57-4f45-a2e6-ed6df5380cdb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 10:23:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424988-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025