See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, gestion des ordures ménagères, traitement des encombrants et prestations associées sur le patrimoine de Seine- Saint-Denis habitat
Description: Marché de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, gestion des ordures ménagères, traitement des encombrants et prestations associées sur le patrimoine de Seine- Saint-Denis habitat Lot 1 : Agence de Bobigny et C.R.L. / E.R.L. Lot 4 : Agences de Dugny
Identifiant de la procédure: 33a915ec-ce3c-4c4b-8f24-400409588b11
Avis précédent: 745a9d33-3202-4bf5-a7ca-956ba12b2973-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Agence de Bobigny et C.R.L. / E.R.L.
Description: Lot 1: Agence de Bobigny et C.R.L. / E.R.L.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à compter du 02/05/2026. Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l’année concernée, et renouvelable par période d’un an, dans la limite de 3 fois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les dispositions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon les dispositions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil dont dépend le siège social de Seine-Saint-Denis Habitat est compétent en cas de litige.
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 4: Agence de Dugny
Description: Lot 4: Agence de Dugny
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à compter du 01/04/2026 ou, à défaut de notification à cette date, à la date indiquée dans le courrier de notification. Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l’année concernée, et renouvelable par période d’un an, dans la limite de 3 fois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les dispositions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon les dispositions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil dont dépend le siège social de Seine-Saint-Denis Habitat est compétent en cas de litige.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 417 561,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 417 561,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTER NETTOYAGE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26230
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MME FAZIL ABIRA - acheteur
Téléphone: 0148965200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INTER NETTOYAGE SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 402 590 871 00081
Adresse postale: 92 bis rue Edouard Vaillant
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 49 46 55 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30243f0e-13a3-460b-a2bb-dd3801076e68 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 17:24:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344471-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
