A proximité de Bobigny 93002 Seine Saint Denis
Acheteur : Seine-Saint-Denis habitat
10 rue gisèle halimi
93002 Bobigny
Tel : 0148965224
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 19/08/2025  
Secteurs d'activité
Services d'implémentation de logiciels.

Fourniture, installation et maintenance d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2025
JOUE - 439894-2025
439894-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'implémentation de logiciels – Fourniture, installation et maintenance d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSeine-Saint-Denis habitat
Adresse électroniqueservice.ecp@seinesaintdenishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, installation et maintenance d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.
DescriptionFourniture, installation et maintenance d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.
Identifiant de la procédure352b74c2-de2b-4ac3-8a96-fbf863b89565
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSeine-Saint-Denis habitat  
VilleBobigny
Code postal93002
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture, installation et maintenance d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.
DescriptionFourniture, installation et maintenance d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.
Identifiant internePN-SIRH-RH
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Options
Description des optionsRecours au marché similaire autorisé.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSeine-Saint-Denis habitat  
VilleBobigny
Code postal93002
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe marché est pour partie à prix global et forfaitaire (mise en oeuvre de la solution) et est pour partie un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (sans minimum et avec montant maximum annuel de 200 000 Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionSelon RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires09/08/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation19/08/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSeine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement27930019800041
Adresse postale10 rue gisèle halimi
VilleBobigny
Code postal93002
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.ecp@seinesaintdenishabitat.fr
Téléphone0608587499
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement13000686900015
VilleMontreuil
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis103503ff-93b3-4732-ae03-8f48d75c469e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 17:02:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis439894-2025
Numéro de publication au JO S127/2025
Date de publication07/07/2025