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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation de deux immeubles de logements locatifs sociaux - Quartier Youri Gagarine à Romainville
Description: Conception réalisation de deux immeubles de logements locatifs sociaux - Quartier Youri Gagarine à Romainville
Identifiant de la procédure: 11713587-7e1e-49e6-9ccf-c2e716b4a627
Avis précédent: 52ef8a3b-b0be-4e55-a886-e61d20d31cf9-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception réalisation d'environ 57 logements sociaux, Quartier Gagarine à Romainville - lot M
Description: Conception réalisation d'environ 57 logements sociaux, Quartier Gagarine à Romainville - lot M
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'interdiction de soumissionner pour plusieurs lots ne concerne que l'opérateur économique assurant la compétence "Architecture habilitée à exercer la profession en France".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon RC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conception réalisation d'environ 51 logements sociaux, Quartier Gagarine à Romainville - lot N
Description: Conception réalisation d'environ 51 logements sociaux, Quartier Gagarine à Romainville - lot N
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'interdiction de soumissionner pour plusieurs lots ne concerne que l'opérateur économique assurant la compétence "Architecture habilitée à exercer la profession en France".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon RC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 349 703,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Chef de file du soumissionnaire: PALAST
Nom officiel: KERN Ile de France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 770 288,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26634
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 2
Chef de file du soumissionnaire: PRINVAULT ARCHITECTES
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES OUTAREX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot N
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 579 414,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26635
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: Seine Saint Denis habitat
Adresse postale: 10, avenue Gisèle Halimi BP 72
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0649783031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KERN Ile de France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 88856465500023
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PALAST
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 80516924000027
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES OUTAREX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 08728118400090
Ville: Arcueil
Code postal: 94743
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PRINVAULT ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 99463376600013
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cd29291-35de-4e13-9266-a9a2e286e52b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 15:27:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751588-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
