1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCCV Caltha
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation d'environ 41 logements locatifs (ilot G2) et de 32 logements en accession sociale - ZAC de la Tour - Rue Claude Debussy / Rue Parmentier à La Courneuve
Description: Conception réalisation d'environ 41 logements locatifs (ilot G2) et de 32 logements en accession sociale - ZAC de la Tour - Rue Claude Debussy / Rue Parmentier à La Courneuve
Identifiant de la procédure: 53f3aa38-75f2-4fa1-8742-71d30e2a881b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes avec la SCCV « Caltha ». Seine-Saint-Denis habitat, représenté par son Directeur Général, est désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, l'Office est notamment chargé de la consultation, de la passation et de la notification du présent marché. Le marché est décomposé en tranches et en phases : - Tranche ferme : phase 1 de conception - lots G1 et G2 - Tranche optionnelle n°1 - lot G2: Une phase 2 de réalisation Une phase 3 de parfait achèvement - Tranche optionnelle n°2 - lot G1 : Une phase 2 de réalisation (24 mois) Une phase 3 de parfait achèvement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Les autres motifs d'exclusion sont énoncés au DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception réalisation d'environ 41 logements locatifs (ilot G2) et de 32 logements en accession sociale - ZAC de la Tour - Rue Claude Debussy / Rue Parmentier à La Courneuve
Description: Conception réalisation d'environ 41 logements locatifs (ilot G2) et de 32 logements en accession sociale - ZAC de la Tour - Rue Claude Debussy / Rue Parmentier à La Courneuve
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Selon RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: Seine Saint Denis habitat
Adresse postale: 10, avenue Gisèle Halimi BP 72
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0608587499
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCCV Caltha
Numéro d’enregistrement: 92864379000019
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0608587499
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c5c7d4d0-f998-4738-b7c2-e6075b1fd4fe - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 16:48:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291826-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
