1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Achat de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: b48c982b-d351-4e42-9261-9197e553bb15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 30163000 Cartes accréditives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée : 1 an, reconduit 3 fois. Estimation annuelle : 120 000,00 euros HT. Montant maximum annuel : 140 000,00 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Achat de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant interne: AOO-MG-CARBURANT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Selon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Pays: France
Téléphone: 0607220395
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15bb6afa-1471-420c-9f70-01bdb15301eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 18:46:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 493181-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
