A proximité de Bobigny 93002 Seine Saint Denis
Acheteur : Seine-Saint-Denis habitat
10 rue gisèle halimi
93002 Bobigny
Tel : 0649783031
3 Lots
Lot 1
Lot 1 : Agences de Bobigny et Romainville
Lot 2
Lot 2 : Agences de Stains et Dugny
Lot 3
Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
Secteurs d'activité
Evaluation des risque et dangers pour la construction.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES (AVANT MISE EN LOCATION / REL, PARTIES COMMUNES, PETITS TRAVAUX, RÉHABILITATION / GE-GR, DÉMOLITION)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/10/2026
JOUE - 742215-2026
742215-2026 - Résultats
France – Évaluation des risque et dangers pour la construction – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES (AVANT MISE EN LOCATION / REL, PARTIES COMMUNES, PETITS TRAVAUX, RÉHABILITATION / GE-GR, DÉMOLITION)
OJ S 208/2026 27/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse électronique: sarah.martin@seinesaintdenishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES (AVANT MISE EN LOCATION / REL, PARTIES COMMUNES, PETITS TRAVAUX, RÉHABILITATION / GE-GR, DÉMOLITION)
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES (AVANT MISE EN LOCATION / REL, PARTIES COMMUNES, PETITS TRAVAUX, RÉHABILITATION / GE-GR, DÉMOLITION)
Identifiant de la procédure: 8ab8ad6b-9325-4771-abe6-4095f7d29ab8
Avis précédent: 647bc624-1577-4d3b-9de6-0f3914d3bcaf-01
Identifiant interne: SMA/AOO/DIAG/06/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Agences de Bobigny et Romainville
Description: Lot 1 : Agences de Bobigny et Romainville
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Selon disposition du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Selon disposition du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon disposition du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Agences de Stains et Dugny
Description: Lot 2 : Agences de Stains et Dugny
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Selon disposition du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Selon disposition du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon disposition du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
Description: Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Selon disposition du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Selon disposition du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon disposition du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Offre DPP
Chef de file du soumissionnaire: DPP (EXPORT-HOME)
Nom officiel: SN PYRAMIDE CONSEILS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26765
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Offre DPP
Chef de file du soumissionnaire: DPP (EXPORT-HOME)
Nom officiel: SN PYRAMIDE CONSEILS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26766
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AREV
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26767
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MME Martin Sarah - Gestionnaire Marchés Pôle DMO
Adresse électronique: sarah.martin@seinesaintdenishabitat.fr
Téléphone: 0619972655
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DPP (EXPORT-HOME)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53300714200011
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SN PYRAMIDE CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84211311000022
Ville: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AREV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52178681400058
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46683fb1-849d-4b66-bb49-ab2512fb1c62  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 17:09:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742215-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026