1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Séquano-Grand-Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Louis-Aragon dans le quartier du Gros Saule à Aulnay-sous-Bois.
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Louis-Aragon dans le quartier du Gros Saule à Aulnay-sous-Bois.
Identifiant de la procédure: 1574caaa-8ced-41db-a4b0-3dc33bc492eb
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Louis-Aragon dans le quartier du Gros Saule à Aulnay-sous-Bois.
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Louis-Aragon dans le quartier du Gros Saule à Aulnay-sous-Bois.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Séquano-Grand-Paris
Numéro d’enregistrement: 922697719000024
Ville: Bobigny
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction de la construction
Téléphone: +33148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4dc5954a-7cc2-4552-b0c1-54f8b8436fe9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 16:56:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179362-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025