1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Description: Marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Identifiant de la procédure: 24befe4d-9303-4c5f-95de-a1bad1df8cff
Identifiant interne: 1402-CP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché accord-Cadre pour des prestations de surveillance et gardiennage pour la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Description: marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93).
Identifiant interne: 1402-CP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: qualité de la note présentant la compréhension des attendus
Description: se référer au règlement de consultation pour l'analyse des éléments de candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement: 92269771900024
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Cécilia Petitprez
Téléphone: +33148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59089a79-2048-4621-815b-1bd29b3802c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 10:14:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633399-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
