Avis de marché - Avis n° 26-110942 du 16/11/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-110942
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25930002800018
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction du SII
Adresse mail du contact : direction@siib.fr
Numéro de téléphone du contact : 0141608500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou DUME ; déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 à L.2141-5 du CCP) ; document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Pour les intermédiaires d'assurance : mandat délivré par la ou les compagnies (précisant les lots concernés), certificat d'inscription ORIAS, attestations d'assurance RC professionnelle et de garantie financière (art. L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de services d'assurances du SII
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de divers contrats de services d'assurances pour le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique). La consultation est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution distincte : Lot 1 - Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ; Lot 2 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle ; Lot 3 - Flotte automobile (avec PSE) ; Lot 4 - Bris de machines et matériels informatiques ; Lot 5 - Individuelle accidents des délégués du comité syndical ; Lot 6 - Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants ; Lot 7 - Protection juridique ; Lot 8 - Assurance cyber (avec variante obligatoire). Durée : 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois. Critères : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 5 % et sociale 5 %. Délai de validité des offres : 180 jours.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Assurance flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Assurance bris de machines et matériels informatiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Assurance individuelle accidents des délégués du comité syndical
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Assurance responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Assurance protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Assurance cyber
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026