1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres-restaurant au Syndicat Mixte des Systèmes d'information
Description: Le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information, basé à Bobigny et composé de vingt agents, souhaite acquérir une solution de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes nominatives. L'objectif est de confier à un prestataire la fourniture, la gestion et la sécurisation de ces titres dans le respect de la réglementation et du RGPD, tout en garantissant un réseau d'acceptation large (restaurants, commerces alimentaires, plateformes de livraison) et une expérience utilisateur fluide via carte et application mobile. Le marché, conclu pour quatre ans et plafonné à 204 000 HT, prévoit la livraison sécurisée des cartes sous quinze jours, leur rechargement mensuel automatique avec disponibilité des crédits au plus tard le 13 du mois, ainsi qu'un service d'assistance réactif. Le prestataire devra fournir une plateforme de gestion centralisée pour le SMSI, assurer la confidentialité des données et démontrer un engagement environnemental. La sélection du fournisseur se fera sur la base de la qualité du réseau et des outils proposés, de la conformité réglementaire, de la compétitivité des tarifs, de l'expérience et des références, ainsi que de la qualité du service client.
Identifiant de la procédure: 158040ca-0045-42f9-aa47-cf3558a79472
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres-restaurant au Syndicat Mixte des Systèmes d'information
Description: Fourniture de titres-restaurant au Syndicat Mixte des Systèmes d'information
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
Numéro d’enregistrement: 25930002800018
Adresse postale: 1, rue de l'Union
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141608500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue cathrine puig 93100 Montreuil
Ville: montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: be132c09-56b6-462c-99a4-63f3d2c14a88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 16:11:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 656645-2025
Numéro de publication au JO S: 192/2025
Date de publication: 07/10/2025
