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travaux de construction du groupe scolaire Danielle Mitterrand à Pierrefitte Sur Seine (93) 93 travaux de construction du groupe scolaire Danielle Mitterrand à Pierrefitte Sur Seine ville : Bobigny Cedex lieu : agissant au nom et pour le compte de la Ville de Pierrefitte Sur Seine - ...
SEQUANO Aménagement 93022Bobigny
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Travaux de construction du groupe scolaire Danielle Mitterrand à Pierrefitte Sur Seine (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429716

Date de clôture estimée : 29/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-220781
JOUE (14/12/12)
396331-2012

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEQUANO Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Pierrefitte Sur Seine - 15/17 Promenade Jean Rostant - immeuble Carré Plaza - B.P. 95, à l'attention de florence DEDEYSTERE, Chef de projet, F-93022 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 48 96 64 25.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction du groupe scolaire Danielle Mitterrand à Pierrefitte Sur Seine (93).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier des poètes, 93380 Pierrefitte S/Seine.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de construction d'un groupe scolaire primaire et maternelle composé de 20 classes avec centre de loisirs et restauration. La construction porte sur environ 4500 mètres carrés SHON. Le projet comprend également des aménagements extérieurs (cours, espaces verts, aire de jeux).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 16(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte une retenue de cinq pour cent (5 %), destinée à garantir le maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier au titre des réserves à la réception des travaux et de celles formulées pendant le délai de garantie. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
La retenue de garantie ou la garantie à première demande sont libérèes dans le délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie visé à l'article 44-1 du CCAG Travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement des acomptes est de 30 jours à compter de la date de réception du projet de décompte mensuel par le maître d'oeuvre et des justificatifs nécessaires.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme de groupement souhaitée par le maître de l'ouvrage est le groupement conjoint. Le mandataire du groupement est solidaire de ses cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Documents à fournir par tous les candidats, et par tous les cotraitants en cas de présentation en groupement :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée selon modèle joint au règlement de consultation ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Et si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie :
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co- traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers doivent fournir les mêmes pièces que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix global : selon la formule suivante : note = c x (2-p/po) - c : nbre de points attribués au critère (ex : 10 pts) - p : prix proposé par le candidat - po : prix de l'offre la moins chère
Pondération : 45.
2. valeur technique de l'offres : a) pertinence de l'approche technique et méthodologique des travaux à exécuter au regard de la note demandée dans le présent règlement (20 %) - b) pertinence des propositions techniques pour respecter les exigences environnementales sur le déroulement du chantier (cible hqe - 20 %)
Pondération : 40.
3. valeur méthodologique de l'offre décomposée comme suit : a) planning et délai global de réalisation des travaux. il sera tenu compte des moyens et organisation mis en oeuvre par l'entreprise pour tenir le délai imposé par le maître d'ouvrage et du contexte du chantier (10 %) - b) modalités que l'entreprise se propose de prendre pour répondre à son engagement sur l'insertion telle que mentionnée à l'article 1.9 du ccap (5 %)
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OP 4827.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est dématérialisé. Les fichiers constitutifs du dossier sont déposés sur la plafeforme électronique suivante :
http://sequano.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera fourni.
Les conditions de remises des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction juridique de Séquano Aménagement,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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