Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande de prestation de CSPS sur les 4 ZAC de la Plaine de l'Ourcq - lot 1 travaux de déconstruction - lot 2 travaux de VRD Accord cadre à bons de commande pour des prestations de CSPS pour des travaux dans le périmètre des 4 ZAC de la Plaine de l'Ourcq. ville : Bobigny cedex adresse : Immeuble Carré Plaza 15-17 pr...
SEQUANO Aménagement 93022Bobigny s.cajelot@sequano.fr
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Archive

Accord cadre à bons de commande de prestation de CSPS sur les 4 ZAC de la Plaine de l'Ourcq - lot 1 travaux de déconstruction - lot 2 travaux de VRD

Marché public ou privé
Référence du marché : 2770130

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/04/17)
145509-2017
BOAMP (14/04/17)
17-52009

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-52009
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEQUANO Aménagement, Immeuble Carré Plaza 15-17 promenade Jean-Rostand BP 95, 93022, Bobigny Cedex, F, Courriel : s.cajelot@sequano.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sequano.fr
Adresse du profil acheteur : https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Aménagement urbain
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Société d'économie mixte

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bons de commande de prestation de CSPS sur les 4 ZAC de la Plaine de l'Ourcq - lot 1 travaux de déconstruction - lot 2 travaux de VRD
Numéro de référence : TRANSVERSALE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre à bons de commande pour des prestations de CSPS pour des travaux dans le périmètre des 4 ZAC de la Plaine de l'Ourcq.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 46 125 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission CSPS pour des travaux de déconstruction Lot 1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission CSPS pour des travaux de déconstruction Lot 1
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu des titres d'études, de l'expérience professionnelle sur les références 10%, qualité des coordonnateurs qui seront appelés à intervenir 10% - démarche environnementale 10% - / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission CSPS pour des travaux de VRD Lot 2
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission CSPS pour des travaux de VRD Lot 2
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu des titres d'études, de l'expérience professionnelle sur les références 10%, qualité des coordonnateurs qui seront appelés à intervenir 10% - démarche environnementale 10% / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 248-454491
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 17/256884
Lot nº : 1
Intitulé : Chantier de déconstruction
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
APAVE PARISIENNE, 17 rue Salneuve, 75854, Paris Cedex 17, F, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.sequano.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 4 748 / Offre la plus élevée : 19 700 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 17/256885
Lot nº : 2
Intitulé : Chantier de VRD
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
APAVE PARISIENNE, 17 rue Salneuve, 75854, Paris Cedex 17, F, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.sequano.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 5 839 / Offre la plus élevée : 22 800 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 17/256887
Lot nº : 1
Intitulé : Chantier de déconstruction
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DEGOUY COORDINATION SPS - COSSEC, 16 rue de la Maison Rouge, 77185, Lognes, F, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.sequano.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 4 748 / Offre la plus élevée : 19 700 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 17/256888
Lot nº : 2
Intitulé : Chantier de VRD
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DEGOUY COORDINATION SPS - COSSEC, 16 rue de la Maison Rouge, 77185, Lognes, F, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.sequano.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 5 839 / Offre la plus élevée : 22 800 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 17/256881
Lot nº : 1
Intitulé : chantiers de déconstruction
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ELYFEC SPS, 29 rue Condorcet, 38090, Vaulx Milieu, F, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.sequano.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 4 748 / Offre la plus élevée : 19 700 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 17/256882
Lot nº : 2
Intitulé : Chantier de VRD
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ELYFEC SPS, 29 rue Condorcet, 38090, Vaulx Milieu, F, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.sequano.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 5 839 / Offre la plus élevée : 22 800 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000, Bobigny, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, 173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000, Bobigny, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2017
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