Accord-Cadre de Travaux VRD

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEQUANO Aménagement, 15-17, promenade Jean Rostand, à l'attention de frédéric LEMERRE, Chef de projet agissant au nom et pour le compte de Séquano Aménagement, F-93000 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 48 96 64 00. E-mail : f.lemerre@sequano.fr. Fax : (+33) 1 48 96 63 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sequano.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de Travaux VRD.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac des Docks, 93400 Saint-Ouen.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 6.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet de l'acord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers de la 1ère phase opérationnelle de la ZAC des Docks à Saint-Ouen.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est principalement assuré par le produit des cessions des charges foncières et des Participations privées complétés
par l'apport de subventions et participations de la commune de Saint-Ouen.
Modalités de paiement : 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la demande d'acompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme du groupement est conjoint. Le mandataire du groupement est solidaire de ses co-traitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par tous les candidats :
- pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article.

8 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005.

- si la situation du candidat le justifie : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; pour les

Personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un

Centre de formalités des entreprises.

- une lettre faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si

L'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services et objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens

Annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

Destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une

Déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des.

Moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par

Des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser

La prestation pour laquelle il se porte candidat.

Des formulaires type (Dc1 et Dc2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont

Disponibles sur le site du MINEFI : http://www.bercy.gouv.fr.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. la valeur technique de l'offre au regard du mémoire fourni, et des moyens mis en oeuvre :
Pondération : 50.
2. 2. la valeur technique de l'offre au regard des compétences et des intentions en matière de qualité environnementale :
Pondération : 10.
3. 3. le prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10600.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 01 4 9 20 2 0 00. Fax : (+33) 01 4 9 10 1 0 99

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction Juridique - Séquano Aménagement, immeuble Carré Plaza - B.P. 95 15/17 Promenade Jean Rostand Cedex, F-93022 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 01 4 8 96 6 4 00. Fax : (+33) 01 4 8 96 6 3 99

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012