1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de services pour l aménagement, la gestion et l exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Description: Contrat de concession de services pour l aménagement, la gestion et l exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Identifiant de la procédure: 4c8ad7a2-f9f5-4527-9a8b-ddaaad57ef73
Identifiant interne: CAROLE_2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de services pour l aménagement, la gestion et l exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Description: Contrat de concession de services pour l aménagement, la gestion et l exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2049
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociétale du projet, comprenant la maitrise des nuisances sonores générées par le circuit
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité et adéquation des activités sportives, activités techniques et animations sociales au cadre de la concession de service public
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des activités
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence de l'articulation objectifs-moyens
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Cohérence du modèle économique d'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité du projet pluriannuel d'investissement et soutenabilité du plan de financement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Organisation qui traite les offres: DRAJES Ile-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: DR - BAFA 1 ESP JEAN MOULIN
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141605942
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DRAJES Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002950700022
Adresse postale: 6/8 rue Eugène Oudiné
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0625173739
Rôles de cette organisation:
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bd26f80-435f-48f2-b30d-63549b471d40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 10:19:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 380730-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
