Centrale des marchés
93 marché pour la réservation de berceaux dans les crèches situées en seine-saint-denis et dans le secteur de roissy pour le compte de la Préfecture à Bobigny 93 marché pour la réservation de berceaux dans les crèches situées en seine-saint-denis et dans le secteur de roissy pour le compte de la Préfecture à Bobigny ville : Bobigny lieu : 1 esplanad...
Préfecture de la Seine-Saint-Denis 93007Bobigny 0141606681
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93 marché pour la réservation de berceaux dans les crèches situées en seine-saint-denis et dans le secteur de roissy pour le compte de la Préfecture à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662800

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66293
JOUE (16/04/13)
123996-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin 1 esplanade Jean Moulin, à l'attention de Mme Chamois Yannick, F-93007 Bobigny. Tél. : (+33) 1 41 60 66 36. Fax : (+33) 1 41 60 66 81.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 9 esplanade Jean Moulin bâtiment Malraux bureau 118, contact : direction des ressources humaines, du budget et de l'immobilier Bureau de la plate-forme chorus et des marchés publics, à l'attention de Mme Chamois Yannick, F-93007 Bobigny. Tél. : (+33) 1 41 60 66 36. E-mail : yannick.chamois@seine-saint-denis.gouv.fr. Fax : (+33) 1 41 60 66 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, contact : direction des ressources humaines, du budget et de l'immobilierbureau de la plate-forme chorus et des marchés publics, à l'attention de Mme Chamois Yannick, F-93007 Bobigny. Tél. : (+33) 1 41 60 66 36. E-mail : yannick.chamois@seine-saint-denis.gouv.fr. Fax : (+33) 1 41 60 66 81. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106633&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 9 esplanade Jean Moulin bâtiment Malraux bureau 118, contact : direction des ressources humaines, du budget et de l'immobilier Bureau de la plate-forme chorus et des marchés publics, à l'attention de Mme Chamois Yannick, F-93007 Bobigny. Tél. : (+33) 1 41 60 66 36. E-mail : yannick.chamois@seine-saint-denis.gouv.fr. Fax : (+33) 1 41 60 66 81. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106633&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : réservation de berceaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché pour la réservation de berceaux dans les crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des fonctionnaires du Ministère de l'intérieur affectés dans ce département et sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles-De-Gaulle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : commune de SAINT-DENIS
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Saint-Denis.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Commune de STAINS
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Stains.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Commune de SAINT-OUEN
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Saint-Ouen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Commune de BOBIGNY
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Bobigny
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Commune de DRANCY
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Drancy
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Commune de ROMAINVILLE
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Romainville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Commune de NOISY-LE-GRAND
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Noisy-le-Grand
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Commune de ROSNY-SOUS-BOIS
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Rosny-sous-Bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Commune NEUILLY-PLAISANCE
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Neuilly-Plaisance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Commune des LILAS
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune des Lilas
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Commune de PANTIN
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Pantin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Commune de BAGNOLET
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Bagnolet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Commune d'AULNAY-SOUS-BOIS
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de d'Aulnay-sous-Bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Commune de VILLEPINTE
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Villepinte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Commune de TREMBLAY-EN-FRANCE
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Tremblay-en-France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Commune du BOURGET
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune du Bourget
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Commune de DUGNY
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Commune du BLANC-MESNIL
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune du Blanc-Mesnil
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Commune de LIVRY-GARGAN
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Livry-Gargan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé : Commune de CLICHY-SOUS-BOIS
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Clichy-sous-Bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé : Commune du RAINCY
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune du Raincy
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé : Commune de MONTREUIL-SOUS-BOIS
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement implantées sur la commune de Montreuil-sous-Bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé : Secteur Aéroportuaire de Roissy
1) Description succincte :
Les crèches doivent être obligatoirement situées dans un rayon de 10 KM autour de la zone aéroportuaire de Roissy.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1370006002099370.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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