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F-Bobigny: Services de désinfection et de désinfestation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 14: S...
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F-Bobigny: Services de désinfection et de désinfestation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74457

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107934-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bobigny Cedex
+33 148965200
FRANCE
OPHLM 93
M. le directeur général
immeuble l'européen - hall A 1 - 3 promenade Jean Rostand - BP n° 72
93002

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bobigny Cedex
+33 148962482
FRANCE
OPH 93
M. Marc Revillion
Pour des informations d'ordre technique
immeuble l'européen - hall A 1 - 3 promenade Jean Rostand - BP n° 72
93002

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Bobigny Cedex
+33 148965249
FRANCE
http://www.achatpublic.com
OPH 93
mme Melleret Brigitte
service marchés
immeuble l'européen - hall A 1 - 3 promenade Jean Rostand - BP n° 72
93002

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bobigny Cedex
FRANCE
http://www.achatpublic.com
OPH 93
service marchés
immeuble l'européen - hall A 1 - 3 promenade Jean Rostand - BP n° 72
93002


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché est à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est passé sans montant minimum ni maximum.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien du patrimoine de l'OPH 93 - corps d'état: désinsectisation, dératisation et désinfection - Lot n° 6: délégation de Rosny-sous-Bois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de désinfection et de désinfestation
90921000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement à 45 jours fin de mois. Financement sur fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Formulaires Dc1 et Dc2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Le prix: - 1er sous-critère: le montant des prestations forfaitaires (70 %) - 2ème sous-critère: le prix au BPU jugé au travers de l'extrait du BPU (30 %). Pondération 60
2. La valeur technique (détails au RDC). Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BM/AOO/ORDO/SERV/02/12
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 17:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montreuil
+33 149202098
+33 149202000
FRANCE
Tribunal administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montreuil
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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