Centrale des marchés
93 entretien du patrimoine de l'oph93 - corps d'état : désinsectisation, dératisation et désinfection Délégation à Rosny-Sous-Bois 93 entretien du patrimoine de l'oph93 - corps d'état : désinsectisation, dératisation et désinfection Délégation à Rosny-Sous-Bois. ville : Bobigny Cedex lieu : immeuble l'européen - hall A 1 ...
OPHLM 93 93000Bobigny
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93 entretien du patrimoine de l'oph93 - corps d'état : désinsectisation, dératisation et désinfection Délégation à Rosny-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73911

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-66040

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLM 93, immeuble l'européen - hall A 1 - 3 Promenade Jean Rostand B.P. n° 72, à l'attention de M. le directeur général, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 01 48 96 52 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH 93, immeuble l'européen - hall A 1 - 3 Promenade Jean Rostand B.P. n° 72, contact : pour des informations d'ordre technique, à l'attention de M. Marc REVILLION, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 01 48 96 24 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH 93, immeuble l'européen - hall A 1 - 3 Promenade Jean Rostand B.P. n° 72, contact : service Marchés, à l'attention de Mme Melleret Brigitte, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 01 48 96 52 49. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH 93, immeuble l'européen - hall A 1 - 3 Promenade Jean Rostand B.P. n° 72, contact : service Marchés, F-93002 Bobigny Cedex. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 et est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire. Il est passé sans montant minimum ni maximum.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien du patrimoine de l'oph93 - corps d'état : Désinsectisation, Dératisation et Désinfection Lot n° 6 : Délégation de Rosny-Sous-Bois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90921000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 45 jours fin de mois. Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix: - 1er sous-critère : le montant des prestations forfaitaires (70 %) - 2ème sous-critère : le prix au bpu jugé au travers de l'extrait du bpu (30 %)
Pondération : 60.
2. la valeur technique (détails au rdc)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BM/AOO/ORDO/SERV/02/12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 17:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché est de 1 an à compter du 01/01/2013. Il est reconductible 3 fois pour la même période.
Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc
Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance 2005-649.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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