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Mission d'accompagnement et d'assistance comptable et financière avec formation des équipes de l'O.P.H. de Bobigny Mission d'accompagnement et d'assistance comptable et financière avec formation des équipes de l'O.P.H. de Bobigny cp : 93000 mel : marche@oph-bobigny.fr designation : OPH de Bobigny corres...
OPH de Bobigny 93000Bobigny marche@oph-bobigny.fr
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Mission d'accompagnement et d'assistance comptable et financière avec formation des équipes de l'O.P.H. de Bobigny

Marché public ou privé
Référence du marché : 6121960

Date de clôture estimée : 28/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/21)
21-76170
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-76170
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Bobigny.
 Correspondant :  Marchés publics Service des, cité du chemin vert 6 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny, tél. : 01-48-30-11-05, courriel : marche@oph-bobigny.fr adresse internet : http://www.oph-bobigny.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs, OPH.

Objet du marché : mission d'accompagnement et d'assistance comptable et financière avec formation des équipes de l'o.p.h. De Bobigny.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79211000
Objets supplémentaires : 79412000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'accompagnement et l'assistance comptable et financière avec formation des équipes de l'o.p.h. De Bobigny suite au passage en comptabilité commerciale au 1er janvier 2020.
la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-11° et R.2123-11°°, en application de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, tant dans ses règles de passation que d'exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu de la date de notification au 31/12/2021.
il pourra ensuite être reconduit une fois, par tacite reconduction, conformément à l'article R.2112-4 du Code la Commande publique, pour une période d'un an.
la durée du présent marché est conclue comme suit :
- première année d'exécution ferme : de la date de notification au 31/12/2021
- année de reconduction : du 01/01/2022 au 31/12/2022.
en tout état de cause, la durée maximum reconduction comprise du marché ne pourra pas dépasser deux (2) ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles (références et qualifications), financières et techniques (moyens humains) des candidats.
Situation juridique - références requises : voir Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Indication des noms, titres d'étude et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché; la liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : un justificatif attestant de l'appartenance à l'ordre des experts comptables;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un K-Bis de moins de 3 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2021, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-165.

Renseignements complémentaires : la prestation devra être effectuée par une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des Experts comptables et de préférence spécialisée dans le logement social.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kydwP1B2of.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kydwP1B2of.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kydwP1B2of.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kydwP1B2of.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr.

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