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marché d'entretien des installations de ventilations (VMC, naturelle et hybride) et ramonage du patrimoine de l'oph de Bobigny marché d'entretien des installations de ventilations (VMC, naturelle et hybride) et ramonage du patrimoine de l'oph de Bobigny url : http://www.oph-bobigny.fr tel : (+33) 1-48-30-11-05 fax :...
OPH de Bobigny 93016Bobigny 01 48 30 12 75
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Marché d'entretien des installations de ventilations (VMC, naturelle et hybride) et ramonage du patrimoine de l'oph de Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1662108

Date de clôture estimée : 14/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/09/15)
313350-2015
BOAMP (02/09/15)
15-118193
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-118193 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


OPH de Bobigny, 6, rue du Chemin Vert, à l'attention de Mme la Directrice Générale, F-93016 Bobigny Cedex. Tél. (+33) 1 48 30 11 05. Fax (+33) 1 48 30 12 75.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-bobigny.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://oph-bobigny.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


OPH de Bobigny, Renseignements techniques: Pôle Développement et Amélioration Technique - Mme Marie-Hélène SCHMITT - Responsable Patrimoine / Renseignements administratifs: Pôle Ressources et Moyens Généraux, service Commande Publique



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://oph-bobigny.achatpublic.com. Ils sont gratuits



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


La remise des offres est possible par voie électronique via le site https://oph-bobigny.achatpublic.com. La remise des offres est également possible sur support papier, elles devront alors être transmises par voie postale (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) ou remises, contre récépissé, à l'accueil de l'O.P.H. de BOBIGNY (6, rue du Chemin Vert 93016 Bobigny Cedex). L'accueil de l'OPH est ouvert de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché d'entretien des installations de ventilations (VMC, naturelle et hybride) et ramonage du patrimoine de l'oph de Bobigny.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine de l'oph de Bobigny.
 
 
Code NUTS FR106.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché d'entretien des installations de ventilations (VMC, naturelle et hybride) et ramonage du patrimoine de l'oph de Bobigny.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
42520000, 50800000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur.
Le marché est un marché à bons de commande (en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics Français) de prestations de service relatives à l'entretien, maintenance et dépannage des installations de ventilations (VMC, naturelle et hybride) équipant l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'oph de Bobigny et ramonage des conduits.
Le marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000 euros (H.T.) sur la durée du marché.
Il est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date d'effet.
Le marché est à prix mixtes. Il comprend une partie traitée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations d'entretien, maintenance et dépannage des installations (P2) et une partie à prix unitaires avec émission de bons de commande pour les prestations de remplacement de pièces (prévues ou non au bordereau de prix unitaires du marché) dans le cadre d'une prestation P2. Les prestations à prix forfaitaire sont incluses dans le montant maximum du marché.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
pas de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
budget de fonctionnement de l'oph de Bobigny.
Paiement des factures dans les 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des Marchés Publics Français.
Les prix sont révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement solidaire ou conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles (références et qualifications), financières et techniques (moyens humains et matériels) des candidats.
Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci - dessous.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- la lettre de candidature : formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declarationcandidat et joint au dossier de consultation des entreprises
- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat et joint au dossier de consultation des entreprises.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Le cas échéant, certificat de qualification professionnelle (ou documents équivalents).
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
1514.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le critère valeur technique sera apprécié en fonction de sous-critères mentionnés au règlement de la consultation.

Modalité d'ouverture des offres :
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 15 octobre 2015 à 8h30.
La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.tamontreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. télécopieur (+33) 1 49 20 20 99

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Montreuil, 7,rue Catherine Puig, 93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet :http://montreuil.tribunal-administratif.fr. télécopieur (+33) 1 49 20 20 99

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


OPH de Bobigny, 6, rue du Chemin Vert, à l'attention de Mme la Directrice Générale, F-93016 Bobigny Cedex. Tél. (+33) 1 48 30 11 05. Fax (+33) 1 48 30 12 75.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-bobigny.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://oph-bobigny.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


OPH de Bobigny, Renseignements techniques: Pôle Développement et Amélioration Technique - Mme Marie-Hélène SCHMITT - Responsable Patrimoine / Renseignements administratifs: Pôle Ressources et Moyens Généraux, service Commande Publique



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://oph-bobigny.achatpublic.com. Ils sont gratuits



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


La remise des offres est possible par voie électronique via le site https://oph-bobigny.achatpublic.com. La remise des offres est également possible sur support papier, elles devront alors être transmises par voie postale (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) ou remises, contre récépissé, à l'accueil de l'O.P.H. de BOBIGNY (6, rue du Chemin Vert 93016 Bobigny Cedex). L'accueil de l'OPH est ouvert de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché d'entretien des installations de ventilations (VMC, naturelle et hybride) et ramonage du patrimoine de l'oph de Bobigny.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine de l'oph de Bobigny.
 
 
Code NUTS FR106.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché d'entretien des installations de ventilations (VMC, naturelle et hybride) et ramonage du patrimoine de l'oph de Bobigny.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
42520000, 50800000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur.
Le marché est un marché à bons de commande (en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics Français) de prestations de service relatives à l'entretien, maintenance et dépannage des installations de ventilations (VMC, naturelle et hybride) équipant l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'oph de Bobigny et ramonage des conduits.
Le marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000 euros (H.T.) sur la durée du marché.
Il est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date d'effet.
Le marché est à prix mixtes. Il comprend une partie traitée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations d'entretien, maintenance et dépannage des installations (P2) et une partie à prix unitaires avec émission de bons de commande pour les prestations de remplacement de pièces (prévues ou non au bordereau de prix unitaires du marché) dans le cadre d'une prestation P2. Les prestations à prix forfaitaire sont incluses dans le montant maximum du marché.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
pas de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
budget de fonctionnement de l'oph de Bobigny.
Paiement des factures dans les 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des Marchés Publics Français.
Les prix sont révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement solidaire ou conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles (références et qualifications), financières et techniques (moyens humains et matériels) des candidats.
Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci - dessous.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- la lettre de candidature : formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declarationcandidat et joint au dossier de consultation des entreprises
- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat et joint au dossier de consultation des entreprises.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Le cas échéant, certificat de qualification professionnelle (ou documents équivalents).
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
1514.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le critère valeur technique sera apprécié en fonction de sous-critères mentionnés au règlement de la consultation.

Modalité d'ouverture des offres :
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 15 octobre 2015 à 8h30.
La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.tamontreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. télécopieur (+33) 1 49 20 20 99

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Montreuil, 7,rue Catherine Puig, 93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet :http://montreuil.tribunal-administratif.fr. télécopieur (+33) 1 49 20 20 99

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.
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