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Travaux et entretien sur le patrimoine immobilier Corps d'état : désinsectisation dératisation, désinfection SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Oph93, à l'attention de M. Le Directeur Général, 10 Rue Gisèle Halimi BP 72, F - 9300...
OPH 93 93002Bobigny
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Travaux et entretien sur le patrimoine immobilier Corps d'état : désinsectisation dératisation, désinfection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604568

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Oph93, à l'attention de M. Le Directeur Général, 10 Rue Gisèle Halimi BP 72, F - 93002 Bobigny cédex, Tél : +33 0148965200 
Adresse(s) internet :  
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com 



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Oph93, , à l'attention de M. REVILLION Marc, 10 Rue Gisèle Halimi BP 72, F - 93002 Bobigny cédex, Tél : +33 0148962482 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Oph93, Contact : Service Marchés, 10 Rue Gisèle Halimi BP 72, F - 93002 Bobigny cédex, Tél : +33 0148965253, URL : https://www.achatpublic.com 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Oph93, Contact : Service Marchés, à l'attention de Mme MELLERET Brigitte, 10 Rue Gisèle Halimi BP 72, F - 93002 Bobigny cédex, Tél : +33 0148965253, URL : https://www.achatpublic.com 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public 
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif 
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. 
Catégorie de services no 1 : Services d'entretien et de réparation. 
II.1.3) L'avis implique :  
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Travaux et entretien sur le patrimoine de l'Oph93 - Corps d'état : Désinsectisation, dératisation, désinfection en trois lots.
Lot n°1 : Délégation de Bobigny,
Lot n°2 : Délégation du Pré Saint-Gervais,
Lot n°5 : Délégation de Villetaneuse. 


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 90921000 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
II.1.8) Division en lots : Oui 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale :  
II.2.2) Informations sur les options 
Options : Non 
II.2.3) Reconduction 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
Informations sur les lots 
Lot N°1 
Intitulé : Travaux et entretien à effectuer sur le patrimoine de l'Oph93 - Corps d'état : Désinsectisation, dératisation et désinfectionLot 1 : Délégation de Bobigny 
1) Description succincte : Lot 1 : Délégation de Bobigny 
2) Classification CPV : 90921000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°2 
Intitulé : Travaux et entretien à effectuer sur le patrimoine de l'Oph93 - Corsp d'état : Désinsectisation, dératisation et désinfection Lot 2 : Délégation du Pré Saint-Gervais 
1) Description succincte : Lot 2 : Délégation du Pré Saint-Gervais 
2) Classification CPV : 90921000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°3 
Intitulé : Travaux et entretien à effectuer sur le patrimoine de l'Oph93 Lot 5 : Délégation de Villetaneuse 
1) Description succincte : Lot 5 : Délégation de Villetaneuse 
2) Classification CPV : 90921000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :  
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire à 30 jours. Financement sur fonds propres. 
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché 


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :  
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles). 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaires DC1 et DC2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références). 
III.2.4) Marchés réservés :  
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :  
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :  
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :  
1. Critère n° 1 : Le Prix : 70 
2. Critère n° 2 : La Valeur Technique : 30 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :  
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : BM/ENT/AOO/ordo/désinf/09/15 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/08/2015 à 12 h 30 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :  
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :  
VI.3) Autres informations : Les marchés prendront effet à compter du 01/01/2016 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de leur notification. Ils sont ensuite valables jusqu'au 31 décembre de l'année concernée et reconductibles par période d'un an dans la limite de 3 fois.
Les marchés sont passés sous l'égide de l'Ordonnance n°2005-649.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.
Les DCE sont téléchargeables et les offres et candidatures sont transmissibles à 'adresse suivante :
www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC.
Les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 31 décembre 2005 et sont considérés comme des accord-cadre au sens du droit commun. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, . Tél : +33 0149202000. Fax : +33 0149202098 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, . Tél : +33 0149202000. E-mail : [email protected] 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015
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