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Services d'élagage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746623

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383158-2015

30/10/2015 S211 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bobigny: Services d'élagage

2015/S 211-383158

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPH 93
10 rue Gisèle Halimi, BP 72
Point(s) de contact: OPH 93
À l'attention de: Le directeur général
93002 Bobigny
FRANCE
Téléphone: +33 148965200

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH 93
10 rue Gisèle Halimi
Point(s) de contact: Via la plateforme achatpublic
93002 Bobigny

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH 93
10 rue Gisèle Halimi
Point(s) de contact: Via la plateforme achatpublic
93002 Bobigny

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

I.3)Activité principale

Logement et équipements collectifs

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

AJ/AOO/ordo/FCS/0815.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Maintenance et conservation du patrimoine de l'OPH 93 — corps d'état: espaces verts.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: délégation de Bobigny

1)Description succincte

Lot 1: délégation de Bobigny.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2: délégation du Pré Saint-Gervais

1)Description succincte

Lot 2: délégation du Pré Saint-Gervais.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3: délégation de Stains

1)Description succincte

Lot 3: délégation de Stains.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4: délégation de Dugny

1)Description succincte

Lot 4: Délégation de Dugny.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Lot 5: Délégation de Villetaneuse

1)Description succincte

Lot 5: délégation de Villetaneuse.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Lot 6: délégation de Rosny-sous-Bois

1)Description succincte

Lot 6: Délégation de Rosny-sous-Bois.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 7 Intitulé: Lot 7: Entreprise spécialisée Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais

1)Description succincte

Lot 7: Entreprise spécialisée Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 8 Intitulé: Lot 8: Entreprise spécialisée Dugny

1)Description succincte

Lot 8: Entreprise spécialisée Dugny.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 9 Intitulé: Lot 9: Entreprise spécialisée Rosny-sous-Bois

1)Description succincte

Lot 9: Entreprise spécialisée Rosny-sous-Bois.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77211500

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement par virement bancaire.
Délai maximum de paiement fixé à 30 jours.
Financement sur fonds propres.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4)Autres conditions particulières

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les lots 7/8/9 sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Formulaire DC1 et DC2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références).
Qualipaysages P120, E131, E150, E160.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

AJ/AOO/ordo/FCS/0815

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

7.12.2015 - 12:30

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)Informations complémentaires

Le marché prendra effet au 1.1.2016 ou, à défaut de notification à cette date, à partir de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée et renouvelable par période d'un an dans la limite de 3 fois.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93000 Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098

Organe chargé des procédures de médiation

Greffe du tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93000 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

26.10.2015

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A proximité de Bobigny

93000 Seine-Saint-Denis

Acheteur : OPH 93

Adresse :
10 rue Gisèle Halimi, BP 72
93002 Bobigny (Code Insee: 93008)

Accéder au site

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 07/12/15

Liste des lots :

Lot n° 1 :
Lot 1 délégation de Bobigny.
Lot n° 2 :
Lot 2 délégation du Pré Saint-Gervais.
Lot n° 3 :
Lot 3 délégation de Stains.
Lot n° 4 :
Lot 4 Délégation de Dugny.
Lot n° 5 :
Lot 5 délégation de Villetaneuse.
Lot n° 6 :
Lot 6 Délégation de Rosny-sous-Bois.
Lot n° 7 :
Lot 7 Entreprise spécialisée Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais.
Lot n° 8 :
Lot 8 Entreprise spécialisée Dugny.
Lot n° 9 :
Lot 9 Entreprise spécialisée Rosny-sous-Bois.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : OPH 93
10 rue Gisèle Halimi
93002 Bobigny (Code Insee: 93008)

Secteurs d'activité :

Services d'élagage.

Services d'élagage

A proximité de Bobigny 93000 Seine-Saint-Denis

Acheteur : OPH 93

Inclus en plus :

A proximité de Bobigny

93000 Seine-Saint-Denis