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France-Bobigny: Travaux de parachèvement de bâtiment II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Code NUTS II.1.3) Information ...
OPH 93 93002Bobigny
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France-Bobigny: Travaux de parachèvement de bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244809

Date de clôture estimée : 17/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
331051-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
OPH 93
FRANCE
Le directeur général
Bobigny
immeuble l'Européen – hall A, 1/3 promenade Jean Rostant, BP 72
93002

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Oph93
Révillion
Bobigny
Immeuble l'Européen - Hall A 1/3 promenade Jean Rostand BP72
Service Bâtiments
+33 148962470
93002

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Oph93
+33 148965218
Melleret Brigitte
Bobigny
Immeuble l'Eropéen- Hall A 1/3 promende Jean Rostand BP72
Service Marchés
+33 148965253
93002

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de réhabilitation diffuse sur l'ensemble du patrimoine de l'Oph93
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de parachèvement de bâtiment
45400000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement bancaire
délai global maximum fxé à 30 jours
Financement sur fonds propres

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles)
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Formulaires DC1 et DC2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références)

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Le prix. Pondération 60
2. La valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
bm\aoo ordo\0914
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2014 - 17:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le marché prendra effet au 1er janvier 2015 ou, à défaut de notification à cette date, à partir de la réception par le titulaire de la notification du marché.
Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée, et renouvelable par période d'un an , dans la limite de 3 fois.
Sa durée maximale ne pourra excéder le 31 décembre 2018.
Le DCE est téléchargable et les offres de candidature sont transmissible à l'adresse suivante :www. achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC.
Le marché est passé sous l'égide de l'Ordonnance n° 2005-649
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 et est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Aministratif de Montreuil
+33 149202098
+33 149202000
Monteuil
7 rue Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100

Organe chargé des procédures de médiation

Greffe du tribunal Administratif (niveau 206 rue de Paris)
+33 149202000
Montreuil
7 rue Puig
greffe.tamontreuil@juradm.fr
93100


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2014
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