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Construction neuve Suzane Valadon aux Bosquets - 72 logements SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Oph93, à l'attention de M. Le Directeur Général, Immeuble l'Européen - Hall A - 1/3 promenade Jean Rostand, ...
OPH 93 93002Bobigny
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Construction neuve Suzane Valadon aux Bosquets - 72 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148866

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Oph93, à l'attention de M. Le Directeur Général, Immeuble l'Européen - Hall A - 1/3 promenade Jean Rostand, F - 93002 Bobigny, Tél : +33 148965200
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :OPH93, Contact : Renseignements administratifs : Mme Sillam +33 148965251 Renseignements techniques : Mme Schrive +33 148964073, à l'attention de Mme Marie-Line Sillam, 1 - 3 promenade Jean Rostand - immeuble l'Européen - Hall A, F - 93002 Bobigny cedex, Tél : +33 148965251, Fax : +33 148965218

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :OPH93, , à l'attention de Mme Marie-Line Sillam, 1 - 3 promenade Jean Rostand - immeuble l'Européen - Hall A, F - 93002 Bobigny cedex, Tél : +33 148965251

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3)Activité principale : Logement et développement collectif
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Conception réalisation pour une opération de construction neuve "Suzane Valadon" aux Bosquets à Montfermeil
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Conception et réalisation
Lieu principal d'exécution : Les Bosquets à Montfermeil, 93370 Montfermeil
II.1.3)L'avis implique : un marché public
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Marché de conception réalisation pour une opération de construction neuve "Suzane Valadon" aux Bosquets à Montfermeil comprenant 32 logements locatifs sociaux en maîtrise d'ouvrage directe et 40 logements en accessiopn sociale à la propriété en maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la coopérative "Les Habitations Populaires"


II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Division en lots :Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Informations sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement sur fonds propres, emprunts et subventions. Paiement par virement à 30 jours.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les candidats devront présenter un groupement composé au minimum d'un ou plusieurs architectes, d'un ou plusieurs bureaux d'études et d'une entreprise générale.


III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature ou formulaire DC1 dument signé en original par chaque membre du groupement. Le ou les architectes du groupement devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, chiffre d'affaires). Pour les entreprises nouvelles : déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de chaque membre du groupement en matière de construction neuve de logements locatifs sociaux et en accession à la propriété (opérations livrées depuis 2009 ou en cours).
Chaque membre du groupement devra présenter trois références significatives (opérations livrées depuis 2009 ou en cours).Moyens humains et techniques de chaque membre du groupement
III.2.4)Marchés réservés : Non

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure :Restreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagés : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection des candidatures (niveau de capacités professionnelles, techniques et financières) :
- moyens,
- références présentées par le groupement.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Le prix : 50
2. La qualité technique de l'offre : 50
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MLS/DMO/
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :14/08/2014 à 17 h 30


IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Le marché comprend une tranche ferme (durée 23 mois) constitué de la totalité de la phase conception des 32 logements locatifs sociaux et 40 logements en accession sociale et de la phase réalisation des 32 logements locatifs sociaux et une tranche conditionelle (durée 18 mois) relative à la phase réalisation des 40 logements en accession sociale.
les tranches et phases seront déclenchées par ordres de service de façon concomitante ou non.
les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 35 000 euro(s) /HT, les modalités de réduction ou de suppression sont prévues : dans le cas de prestations révélées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du Jury de conception-réalisation. Le marché est passé sous l'égide de l'Ordonnance 2005-649.Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de paris), 93100 Montreuil, . Tél : +33 149202000. Fax : +33 149202098
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, . E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d'envoi du présent avis :07 juillet 2014
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