Centrale des marchés
Solution multi-comptes d'envoi d'emailings et de newsletters pour la MSA Solution multi-comptes d'envoi d'emailings et de newsletters pour la MSA correspondant : Mme QUESNE Melanie adresse : 19 rue de Paris cp : 93013 ville : Bobigny designation : MSA Caisse ...
MSA Caisse Centrale 93013Bobigny
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Archive

Solution multi-comptes d'envoi d'emailings et de newsletters pour la MSA

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135573

Date de clôture estimée : 08/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/06/21)
21-79200
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-79200
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MSA Caisse Centrale.
 Correspondant : Mme QUESNE Melanie, 19 rue de Paris 93013 Bobigny.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : solution multi-comptes d'envoi d'emailings et de newsletters pour la MSA.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 30211300
64216000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : solution multi-comptes d'envoi d'emailings et de newsletters pour la MSA.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : la liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en relation avec l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - fonctionnalités principales : 20 %;
     - personnalisation des contenus : 20 %;
     - assistance technique : 5 %;
     - modalités de facturation multi comptes : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-24-MP.

Renseignements complémentaires : la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une plateforme d'envoi d'emailings (solution sas / logiciel en tant que service) qui permette à la MSA de piloter l'envoi de newsletters et d'emailings.la procédure de passation est une procédure adaptée (Mapa) conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1,1° du code de la commande publique et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale.
la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L.723-11, 2°, c) du code rural.
La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du code rural (caisses de Msa) et pour son propre compte.
a ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et de notifier le présent accord-cadre.
chaque organisme de MSA (annexe au Cctp) émettra ensuite ses bons de commandes à hauteur de ses besoins propres et en suivra l'exécution.
modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres
conformément à l'article R.2132-13, al. 3 du code de la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.
Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
les dossiers devront parvenir par voie électronique : l'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Aide au téléchargement des documents de marché :
1)Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.
2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).
3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".
4)Choisir la consultation qui vous concerne.
5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).
6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.
7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.
négociations
a l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) premiers candidats ayant obtenu une note minimale de 6/10 sur le sous-critère no1 " Fonctionnalités principales " du critère no2 " Offre technique ". Ceux ayant obtenu une note inférieure à 6/10 sur ce sous-critère ne seront pas invités à négocier ; leurs offres seront rejetées et donc non analysées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat.
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