Centrale des marchés
Plateforme LMS et prestations associées Plateforme LMS et prestations associées cp : 93013 url : https://www.achatpublic.com ville : Bobigny mel : marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr designation : MSA Caisse Centrale adresse ...
MSA Caisse Centrale 93013Bobigny marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
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Plateforme LMS et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4391193

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/03/19)
19-36182
JOUE (12/03/19)
115064-2019

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-36182
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MSA Caisse Centrale, 19 rue de Paris, 93013, Bobigny, F, Courriel : marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ukw_xsu_Ye
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Protection Sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Plateforme LMS et prestations associées
Numéro de référence : 2019-11-MP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30211300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Plateforme LMS et prestations associées
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30211300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Plateforme LMS et prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est tacitement reconductible deux (2) fois par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 avril 2019 - 14:00 Lieu : Bobigny
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre est tacitement reconductible deux (2) fois par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation a pour objet la fourniture d'une plateforme dite LMS pour du E-Learning, avec le paramétrage associé, le maintien en condition opérationnelle, l'assistance auprès des utilisateurs et la formation/prise en main de la plateforme.Les prestations attendues du titulaire feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum annuel, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Un minimum annuel en quantité est fixé à 800 licences, conformément à l'article 78-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsle présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25 II 1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La présente consultationest lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (caisses de Msa) et pour son propre compte.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article 40 du décret du 25 mars 2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.Les dossiers devront parvenir par voie électronique :l'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comLes fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics : (articles 1441-1 et suivantsdu code de procédure civile) :- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2019
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