Centrale des marchés
Ingénierie de projet et de formation sur les actions collectives seniors Nutri Activ' et Cap Bien-être Ingénierie de projet et de formation sur les actions collectives seniors Nutri Activ' et Cap Bien-être url : http://www.msa.fr adresse : 19 rue de Paris ville : Bobigny cp : 93013 mel : ...
MSA Caisse Centrale 93013Bobigny marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
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Ingénierie de projet et de formation sur les actions collectives seniors Nutri Activ' et Cap Bien-être

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4591019

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/19)
19-78516
JOUE (22/05/19)
237433-2019

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-78516
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MSA Caisse Centrale, 19 rue de Paris, 93013, Bobigny, F, Courriel : marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.msa.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_n5UYre
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_n5UYreGdrr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_n5UYre
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Protection sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Ingénierie de projet et de formation sur les actions collectives seniors Nutri Activ' et Cap Bien-être
Numéro de référence : 2019-20-MP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30211300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ingénierie de projet et de formation sur les actions collectives seniors Nutri Activ' et Cap Bien-être
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : ingénierie de formation et de projet pour l'action Cap Bien-être
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ingénierie de formation et de projet pour l'action Cap Bien-être
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : création, hébergement et maintenance de deux distanciels de formation spécifiques pour les actions Nutri Activ' et Cap Bien-être
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Création, hébergement et maintenance de deux distanciels de formation spécifiques pour les actions Nutri Activ' et Cap Bien-être
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juin 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 juin 2019 - 14:00 Lieu : Bobigny
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Pour le lot, le marché est conclu pour une durée d'an ferme, reconductible tacitement 2 fois un an.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R.2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique).Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.Le marché est décomposé en 2 lots :Les offres doivent parvenir, au plus tard, le 24 juin 2019 à 16 heures.Critères de jugement des offresles critères ci-dessous sont valables pour le lot 1 -Prix : 50 %-Expérience en ingénierie de projet en lien avec la thématique du parcours Cap Bien-Être, à partir des Curriculum Vitae : 20 %-Expérience en ingénierie de formation en lien avec la thématique du parcours Cap Bien-Être, à partir des Curriculum Vitae : 20% Expérience dans la conception de contenus dans le cadre d'actions d'éducation pour la santé, à partir des Curriculum Vitae : 10 %Attention pour ce critère, le candidat devra fournir le Curriculum Vitae détaillé de chaque membre de l'équipe projet dédiée à la réalisation des prestations demandées (modèle joint en annexe 2 du CCTP du lot 1). Les critères ci-dessous sont valables pour le lot 2-prix : 50 % décomposés comme suit : -Prix de la première année : 25 %-Prix de la seconde et troisième année : 25% -Qualité technique des propositions de méthodologie de travail organisant les différentes étapes et délais de livraison pour chacun des deux distanciels Nutri Activ' et Cap Bien-Être (une proposition par distanciel) : 20% décomposés comme suit : -Clarté et pertinence des propositions, notamment au regard des étapes et délais de livraison : 10%-bonne compréhension et prise en compte des spécificités de chacun des deux distanciels : 10%-qualité et praticité de la proposition de dispositifs d'accès, d'hébergement et de maintenance pour les deux distanciels : 20% décomposés comme suit : -Sécurité du dispositif d'hébergement et accessibilité aux deux distanciels : 10 %-Praticité (modalités de contact et d'intervention) et réactivité (délais d'intervention) du dispositif de maintenance : 10%-expérience dans la réalisation de distanciels de formation, à partir des Curriculum Vitae : 5%-qualité des exemples de distanciels (précédemment réalisés), à partir des Curriculum Vitae : 5% Attention pour ce critère, le candidat devra fournir le Curriculum Vitae détaillé de chaque membre de l'équipe projet dédiée à la réalisation des prestations demandées (modèle joint en annexe 3 du CCTP du lot 2).Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article 40 du décret du 25 mars 2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises parvoie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise àdisposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.Les dossiers devront parvenir par voie électronique :l'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comLes fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls",".ppt", ".pdf".Aide au téléchargement des documents de marché :-Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.-Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).-dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale "Dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".-Choisir la consultation qui vous concerne.-dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).-la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (TéléchargementAnonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisionsapportées aux documents.-télécharger les documents soit partiellement soit complétement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précision concernant les délais d'introduction de recours : sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) :- avant la notification du marché, le référé précontractuel- le référé contractuel après la signature du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TGI de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2019
Chargement en cours...

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