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A proximité de Perpignan 66006 Pyrenees Orientales
Acheteur : CIVR
19 avenue de Grande Bretagne BP 649
66006 Perpignan Cedex
Tel : +33 0468512122
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
2 Lots
Lot 1
Elaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en Allemagne, tranche ferme et tranches conditionnelles
Lot 2
Elaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en Belgique, tranche ferme et tranches conditionnelles
Secteurs d'activité
Services de conseils en publicité.

Elaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en Allemagne et en Belgique, tranche ferme et tranches conditionnelles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 551454-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIVR
Adresse postale: 19 avenue de Grande Bretagne BP 649
Ville: Perpignan Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 66006
Pays: France
Point(s) de contact: Eric Aracil
Courriel: ajung@arcturus-group.com
Téléphone: +33 0468512122
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinsduroussillon.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/962830
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Interprofession viticole
I.5)Activité principale
Autre activité: Interprofession viticole

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Elaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en Allemagne et en Belgique, tranche ferme et tranches conditionnelles

Numéro de référence: 2023/01
II.1.2)Code CPV principal
79341100 Services de conseils en publicité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Elaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en Allemagne et en Belgique,

tranche ferme (1er août 2023 au 31 juillet 2024)

et tranches conditionnelles (1er août 2024 au 31 juillet 2026)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Elaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en Allemagne, tranche ferme et tranches conditionnelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100 Services de conseils en publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DE Deutschland
Lieu principal d'exécution:

Allemagne

II.2.4)Description des prestations:

Élaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en Allemagne. Le marché est composé d'une tranche ferme (1er août 2023 au 31 juillet 2024) et de deux tranches conditionnelles (1er août 2024 au 31 juillet 2025, puis 1er août 2025 au 31 juillet 2026).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Règlement (UE) n° 1308/2013 ;Règlement d'exécution (UE) 2022/128

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Elaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en Belgique, tranche ferme et tranches conditionnelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100 Services de conseils en publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:

Belgique

II.2.4)Description des prestations:

Élaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en Belgique. Le marché est composé d'une tranche ferme (1er août 2023 au 31 juillet 2024) et de deux tranches conditionnelles (1er août 2024 au 31 juillet 2025, puis 1er août 2025 au 31 juillet 2026).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Règlement (UE) n° 1308/2013 ;Règlement d'exécution (UE) 2022/128

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 16:00
Lieu:

Perpignan

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Perpignan
Adresse postale: 6 place François Arago
Ville: Perpignan
Code postal: 66 000
Pays: France
Courriel: accueil-perpignan@justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
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