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Mission pour la réalisation d'un étude de recomposition spatiale des activités de l'hôpital Jean Verdier - HUPSSD - à Bondy (93) Mission pour la réalisation d'un étude de recomposition spatiale des activités de l'hôpital Jean Verdier - HUPSSD - à Bondy (93) mission pour la réalisation d'une étude de recomposition spatiale de...
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Mission pour la réalisation d'un étude de recomposition spatiale des activités de l'hôpital Jean Verdier - HUPSSD - à Bondy (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123565

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110196
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-110196
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Avicenne.
 Correspondant : Mme Françoise Gaillard, Cadre acheteur, avenue du 14 juillet, 93143 Bondy, tél. : 01-48-95-57-22, télécopieur : 01-48-95-75-01, courriel : cellule.marches@avc.aphp.fr, adresse internet : http://chu93.aphp.fr.

Objet du marché : mission pour la réalisation d'une étude de recomposition spatiale des activités de l'hôpital Jean Verdier - hUPSSD.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le candidat doit se présenter sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser que le groupement est conjoint et être dûment complété, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : amo programmation : OPQIBI 0202 ou OPQTECC 1.3.1. Economiste : OPQTECC 2;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait de KBIS datant de moins de trois mois;
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire ou postal;
     - Autres renseignements demandés : une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si nécessaire);
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance.
la visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
la visite sera effectuée uniquement le :Mercredi 13 juin, Jeudi 14 juin, Vendredi 15 juin
sur rendez-vous, auprès de : Laurent Colasse Responsable travaux
tél. : 01 48 02 61 57 Courriel : laurent.colasse@jvr.aphp.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12 JVR 32 TX.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www.achatpublic.com
Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la procédure classique et la procédure dématérialisée.
Important : les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet automatique des deux réponses.
le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
les plis électroniques devront être déposés sur le site http://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
l'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site http://www.achatpublic.com
Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce, des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil et du décret no2001-272 du 30 mars 2001. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. La plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accepte les certificats électroniques émis par les autorités de certification désignées dans la rubrique "Autorités de certification acceptées". Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.
les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
avertissements : Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Conformément au décret du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 125 rue de Stalingrad Cedex, 93009 Bobigny, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bZ7SnKZMj1.
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