Centrale des marchés
Location d'un bâtiment modulaire temporaire Location d'un bâtiment modulaire temporaire destiné aux bureaux de l'addictologie de l'hôpital Avicenne site des Hôpitaux Universitaire Paris Seine Saint Denis tel : (+33) 1-48-95-57-22 corresp...
Hôpital Avicenne 93009Bobigny cellule.marches@avc.aphp.fr 01 48 95 75 01
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Location d'un bâtiment modulaire temporaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494614

Date de clôture estimée : 23/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
159834-2015
SOURCEWEB (07/05/15)
BOAMP (06/05/15)
15-69755
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-69755 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Hôpital Avicenne, hôpital Avicenne 125, route de Stalingrad, Contact : cellule des marchés, à l'attention de Mme Françoise Gaillard, F-93009 Bobigny Cedex. Tél. (+33) 1 48 95 57 22. E-mail : cellule.marches@avc.aphp.fr . Fax (+33) 1 48 95 75 01. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://chu93.aphp.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : HUPSSD - Hôpital Avicenne, 125, route de Stalingrad, Contact : cellule des Marchés, F-93009 Bobigny Cedex. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : location d'un bâtiment modulaire temporaire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Location. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : location d'un bâtiment modulaire temporaire destiné aux bureaux de l'addictologie de l'hôpital Avicenne site des Hôpitaux Universitaire Paris Seine Saint Denis. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 70200000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux de mise en place, de location pour une durée de 23 mois + 2 périodes conditionnelles de 6 mois, et d'enlèvement. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : pse 1 : Plafond en dalles acoustiques pse 2 : Climatisation réversible, combinant chauffage et climatisation, dans chaque local de type poste de travail, au Rdc Pse 3 : Climatisation réversible, combinant chauffage et climatisation, dans chaque local de type poste de travail, du R+1 Pse 4 : Mise en place d'extincteurs y compris renouvellement ou contrôle annuel sur la durée du contrat de location pse 5 : Mise en place d'un monte escalier avec virage. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 23 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique. Conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013, au delà du délai maximum de paiement prévu au paragraphe ci-dessus, les intérêts moratoires seront dus de plein droit. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La constitution d'un groupement est autorisée. Il doit être conjoint et solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur contraindra le mandataire à être solidaire du groupement. Les actes d'engagement prévoient des groupements avec le nom du mandataire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Attestation de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 ou Lettre de candidature - dc2 ou Chiffre d'affaire, Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - noti2 ou Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - extrait de Kbis datant de moins de trois mois. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références détaillées démontrant la compétence du candidat à réaliser la présente prestation - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. - le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60. 2. prix de prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15 AVC 14 TX. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : a/ Retrait des dossiers de consultation il n'y a aucun retrait au format " papier ". Les soumissionnaires téléchargent gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et ont la possibilité de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www.achatpublic.com. Il est à noter que si le soumissionnaire ne s'identifie pas lors du retrait du DCE, il ne sera pas informé des éventuels modifications et/ou compléments de pièces du dce. L'ap-hp ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. b/ Condition d'envoi et remise des plis une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la procédure classique et la procédure dématérialisée. 1/ Procédure dématérialisée Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme : -Soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) ; -Soit au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formatsde signature acceptés sont Pades, Cades, Xades ; Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion Internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Windows), ou compatible à Firefox 3.6 et supérieur,chrome (si système d'exploitation Linux) ou Safari, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si Système d'exploitation Mac). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com. A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature. lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. avertissements : Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. dépôt d'une copie de sauvegarde : Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée. les candidats ayant opté pour le dépôt d'une offre électronique via internet, sur le site http://www.achatpublic.com peuvent déposer corrélativement une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ou sur support papier. le dépôt de la copie de sauvegarde est effectué dans les conditions définies pour le dépôt d'une offre sur support papier. les éléments relatifs à l'offre sont remis dans un pli scellé comportant le nom ducandidat, la mention " Le nom de l'opération, le n o du ou des lots " et la mention clairement lisible " copie de sauvegarde " ; le candidat doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres à la même adresse et dans les mêmes conditions que le dépôt d'offres classiques 2/Procédure classique L'Offre des candidats est remise sous pli cacheté, portant les mentions suivantes: "hôpital AVICENNE " Le nom de l'opération, le n o du ou des lots Le nom de l'entreprise Une adresse mail valide (obligatoire pour l'enregistrement du pli) les offres devront être adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Elles peuvent être soit adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé exclusivement à l'adresse ci-dessous : Hôpital Avicenne - cellule des marchés /Bâtiment Charcot - rez-De-Chaussée droit (couloir de la Direction) Porte 12 - secteur jaune /125, rue de Stalingrad - 93009 Bobigny Cedex de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h à 16 heures du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés) les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure précisée dans le règlement de consultation et l'aapc attention : 1/ Le cachet de la poste ne fait pas foi seule la date et l'heure de réception de l'enveloppe fera foi 2/ l'offre doit être déposé uniquement à la cellule des marchés. Les plis arrivants au sein d'un autre service de l'hôpital seront enregistrés à la date et heure de leur transmission à la cellule des marchés. les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif: par l'intéressé auprès dureprésentant du pouvoir adjudicateur, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, - référé pré-contractuel: par l'intéressé dans les 12 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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