Centrale des marchés
93 Réfection de la distribution électrique de l'hôpital avicenne - hupssd à Bobigny 93 Réfection de la distribution électrique de l'hôpital avicenne - hupssd à Bobigny réfection de la distribution électrique de l'hôpital Avicenne - hUPSSD. ville : Bobigny, code_postal : 93009 ...
Hôpital Avicenne 93000Bobigny 0148957501
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93 Réfection de la distribution électrique de l'hôpital avicenne - hupssd à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74614

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66784
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Avicenne.
Correspondant : Mme Françoise Gaillard, Cadre acheteur, cellule des marchés 125, route de Stalingrad, 93009 Bobigny, tél. : 01-48-95-57-22, télécopieur : 01-48-95-75-01, courriel : cellule.marches@avc.aphp.fr, adresse internet : http://chu93.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réfection de la distribution électrique de l'hôpital Avicenne - hUPSSD.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : suivant le CCTP :
Option 1 : Analyseur de réseau Tgbt
Option 2 : Remplacement Tdo1
Option 3 : Détection de fuite zonning 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'assistance publique -hôpitaux de paris, hôpital Avicenne et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.
Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 50 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : qualielec E2 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait de Kbis de moins de 3 mois ;
- : relevé d'identité bancaire ou postal ;
- : attestation de délégation de signature, le cas échéant ;
- : la visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. La fiche de visite doit
être joint au dossier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12 AVC 20 TX.

Renseignements complémentaires : les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la procédure classique et la procédure dématérialisée.
IMPORTANT : les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet automatique des deux réponses.
le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
les plis électroniques devront être déposés sur le site http://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique deleurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site http://www.achatpublic.com
Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne n°1999/93/ce, des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil et du décret n°2001-272 du 30 mars 2001. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. La plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accepte les certificats électroniques émis par les autorités de certification désignées dans la rubrique "Autorités de certification acceptées". Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Avertissements : Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Conformément au décret du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.
Conformément au terme de l'article 52 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur dispose alors de la faculté de demander au soumissionnaire d'adresser à nouveau ou de compléter sa candidature, dans des délais impartis.
Dépôt d'une copie de sauvegarde : Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée.
Les candidats ayant opté pour le dépôt d'une offre électronique via internet, sur le site http://www.achatpublic.com peuvent déposer corrélativement une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom...) ou sur support papier.
Le dépôt de la copie de sauvegarde est effectué dans les conditions définies dans le présent règlement pour le dépôt d'une offre sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : médiateur de la république - contact : consulter la rubrique " où trouver les délégués ? " sur http://www.mediateur-republique.fr/
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) détail(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
Recours contentieux : par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Référé pré-contractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché

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