A proximité de Casanova 20250 Haute Corse
Acheteur : Université de Corse
Bâtiment Administratif Jean-Toussaint DesantiAvenue du 9 Septembre - BP 5220250 CORTE
20250 Corte
Tel : 04-20-20-21-81
3 Lots
Lot 1
dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
responsabilite civile et risques annexes
Lot 3
assistance et rapatriement des personnels et etudiants en france et a L'Etranger
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

prestations de services D'Assurances POUR L'Universite de corse - trois lots

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 333632-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université de Corse
Adresse postale: service des Marchés et du Suivi des Partenariats Avenue du 9 Septembre BP 52
Ville: Corte
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés et du Suivi des Partenariats
Courriel: marchepublic@univ-corse.fr
Téléphone: +33 495450199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-corse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services D'Assurances POUR L'Universite de corse - trois lots

Numéro de référence: 22S0023
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de services D'Assurances POUR L'Université de corse - trois lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 125 685.12 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

tous les sites de l'université de Corse

II.2.4)Description des prestations:

dommages aux biens et risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des sinistres et des règlements / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Plafond de garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Exclusions de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilite civile et risques annexes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

tous les sites de l'université de Corse

II.2.4)Description des prestations:

responsabilité civile et risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des sinistres et des règlements / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Plafond de garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Exclusions de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance et rapatriement des personnels et etudiants en france et a L'Etranger

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

tous les sites de l'université de Corse

II.2.4)Description des prestations:

assistance et rapatriement des personnels et étudiants en france et a L'Étranger

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des sinistres et des règlements / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Plafond de garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Exclusions de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-710376
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-016
Lot nº: 01
Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maif Associations / Collectivités / Entreprises
Adresse postale: centre de gestion Multirisque d'aix - le Pillon du Roy Bâtiment C - 85 Rue Pierre Berthier
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 13854
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 81 576.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-017
Lot nº: 02
Intitulé:

responsabilité civile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maif Associations / Collectivités / Entreprises
Adresse postale: centre de gestion Multirisque d'aix - le Pillon du Roy Bâtiment C - 85 Rue Pierre Berthier
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 13854
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 892.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-018
Lot nº: 03
Intitulé:

assistance et rapatriement des personnels et étudiants en france et a L'Étranger

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maif Associations / Collectivités / Entreprises
Adresse postale: centre de gestion Multirisque d'aix - le Pillon du Roy Bâtiment C - 85 Rue Pierre Berthier
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 13854
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 217.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de

l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les

conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat,

conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Source de l'annonce : http://www.klekoon.com