Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services D'Assurances POUR L'Universite de corse - trois lots
Numéro de référence: 22S0023
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de services D'Assurances POUR L'Université de corse - trois lots.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 125 685.12 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:
tous les sites de l'université de Corse
II.2.4)Description des prestations:
dommages aux biens et risques annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Gestion du contrat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des sinistres et des règlements / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Plafond de garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Exclusions de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
responsabilite civile et risques annexes
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:
tous les sites de l'université de Corse
II.2.4)Description des prestations:
responsabilité civile et risques annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Gestion du contrat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des sinistres et des règlements / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Plafond de garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Exclusions de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assistance et rapatriement des personnels et etudiants en france et a L'Etranger
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:
tous les sites de l'université de Corse
II.2.4)Description des prestations:
assistance et rapatriement des personnels et étudiants en france et a L'Étranger
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Gestion du contrat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des sinistres et des règlements / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Plafond de garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Exclusions de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: maif Associations / Collectivités / Entreprises
Adresse postale: centre de gestion Multirisque d'aix - le Pillon du Roy Bâtiment C - 85 Rue Pierre Berthier
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 13854
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 81 576.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: maif Associations / Collectivités / Entreprises
Adresse postale: centre de gestion Multirisque d'aix - le Pillon du Roy Bâtiment C - 85 Rue Pierre Berthier
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 13854
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 34 892.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assistance et rapatriement des personnels et étudiants en france et a L'Étranger
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: maif Associations / Collectivités / Entreprises
Adresse postale: centre de gestion Multirisque d'aix - le Pillon du Roy Bâtiment C - 85 Rue Pierre Berthier
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 13854
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 217.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de
l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les
conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat,
conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/05/2023