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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne. Relance Lot n°15 - Aménagements paysagers - Clôtures et portails
Description: La présente consultation porte uniquement sur le lot n°15 - Aménagements paysagers - Clôtures et portails dans le cadre de l'opération de Travaux de reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne qui a fait l'objet d'une précédente consultation. A la suite de la déclaration sans suite du lot n°15, celui-ci est relancé dans le cadre d'une procédure formalisée, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Les pièces de la consultation du lot n°15 - Aménagements paysagers - Clôtures et portails sont mises à disposition en même temps que celles des autres lots, uniquement afin d'assurer une information homogène à l'ensemble des candidats
Identifiant de la procédure: 369839f0-3fe7-452a-b6be-ef869e5c3dba
Identifiant interne: 2026930137
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65-67 rue Paul et Camille Thomoux
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne. Relance Lot n°15 - Aménagements paysagers - Clôtures et portails
Description: La présente consultation porte uniquement sur le lot n°15 - Aménagements paysagers - Clôtures et portails dans le cadre de l'opération de Travaux de reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne qui a fait l'objet d'une précédente consultation. A la suite de la déclaration sans suite du lot n°15, celui-ci est relancé dans le cadre d'une procédure formalisée, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Les pièces de la consultation du lot n°15 - Aménagements paysagers - Clôtures et portails sont mises à disposition en même temps que celles des autres lots, uniquement afin d'assurer une information homogène à l'ensemble des candidats
Identifiant interne: T-PF-1843161
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65-67 rue Paul et Camille Thomoux
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2026
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de la Seine Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C52C1B68-FD60-420C-D9234FC2D25B477B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de la Seine Saint Denis
Numéro d’enregistrement: C52C1BD0-D4A2-6AD6-574BE9CEE64A93E5
Adresse postale: Immeuble Pulse 46 rue Proudhon
Ville: Saint -Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Madame Armelle DAPREY chargée d'opérations grands projets
Téléphone: 0143934226
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: C52C1BEC-9C14-6125-81D5BC6694F6E0F5
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: C52C1BFE-90C8-D2EA-61ED82FEEB0E0F7E
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03c5ac6e-350b-4d55-8cd2-b7b7e86a0879 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 16:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451060-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
