1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'analyses d'eau et de solides en lien avec l'assainissement
Description: Le contrat porte sur la réalisation d'analyses sur des échantillons solides et/ou liquides. Les prestations demandées consistent à réaliser des analyses sur différentes matrices (eau et solide). Les échantillons à analyser proviennent de sources diverses : eaux usées, eaux potables, boues, sédiments. Ponctuellement, les prestations pourront consister à réaliser des prélèvements ponctuels en milieux naturels (suivi de cours d'eau, bassins en eau et/ou baignade) mais également sur des sources en eaux potables des sites départementaux accueillant du public (fontaine et/ou robinet). Le contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les montants minimum et maximum sur 4 ans sont les suivants : - Montant minimum : 200 000 euro(s) HT - Montant maximum : 800 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: da2be14f-30a8-4d31-9fe5-f37151225331
Identifiant interne: 2026930069
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'analyses d'eau et de solides en lien avec l'assainissement
Description: Le contrat porte sur la réalisation d'analyses sur des échantillons solides et/ou liquides. Les prestations demandées consistent à réaliser des analyses sur différentes matrices (eau et solide). Les échantillons à analyser proviennent de sources diverses : eaux usées, eaux potables, boues, sédiments. Ponctuellement, les prestations pourront consister à réaliser des prélèvements ponctuels en milieux naturels (suivi de cours d'eau, bassins en eau et/ou baignade) mais également sur des sources en eaux potables des sites départementaux accueillant du public (fontaine et/ou robinet). Le contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les montants minimum et maximum sur 4 ans sont les suivants : - Montant minimum : 200 000 euro(s) HT - Montant maximum : 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1814254
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Denis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4E9145C1-F2D6-9D84-7FBDC31A51675420
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 4E9145E3-901C-BC53-0294A6D33E99BE81
Adresse postale: 46 rue Proudhon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Département de Seine-Saint-Denis
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 4E9145F4-92B1-745D-46CE979336547448
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 4E914620-D489-522F-C3B66AC3A021C71B
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a9d98334-7d98-424b-872e-4b2d2787c471 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 17:14:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297715-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
