1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE CONCEPTION ET MISE EN oeUVRE TECHNIQUE DE SUPPORTS D'INFORMATION ET D'ACTIONS DE PREVENTION PEDAGOGIQUES, LUDIQUES ET INTERACTIVES, POUR L'ESPACE TETE A TETE
Description: La prestation s'inscrit dans le cadre des activités de la Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques, rattachée au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis pour sa partie séquano dyonisienne. La Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques (M.M.P.C.R) est une structure ressource en recherche développement qui s'adresse et accompagne les acteurs (professionnels de terrain principalement mais aussi institutionnels, élus, voire bénévoles) des territoires de la Seine-Saint-Denis et de Paris, travaillant dans le champ social, éducatif, de l'insertion, de la santé, de la justice, en direction des publics aux prises avec des conduites à risques et souhaitant s'engager dans des démarches de prévention. L'équipe de la M.M.P.C.R intervient également auprès des jeunes du département de la Seine-Saint-Denis avec l'Espace d'information, d'écoute et de prévention « Tête à Tête » qui assure également une mission de service public. Cet espace accueille, informe et sensibilise les jeunes de 13 à 25 ans, individuellement et/ou en groupe, et répond à leurs préoccupations sur un certain nombre de problématiques liées aux conduites à risques : usages de produits psychoactifs, sexualité, usage des écrans, mal-être, violences etc. Cet espace de prévention est situé dans le centre commercial ROSNY 2, à Rosny-sous-Bois et animé par une équipe de professionnels. Ce lieu propose des informations claires et accessibles sur la prévention de certaines conduites à risques, à travers des espaces thématiques, un accès libre et gratuit à des outils multimédias, des espaces de discussion et d'animation. Accessible librement et sans rendez-vous, les jeunes et jeunes adultes viennent seuls, en couple, entre amis, pour s'informer, se documenter, prendre du matériel de prévention, chercher un soutien, une écoute et parler librement de leurs préoccupations concernant la sexualité, les consommations de produits psychoactifs, l'usage des écrans, les violences, le mal être. L'espace « Tête à Tête » propose également un accueil collectif sur rendez-vous pour les groupes. Chaque année, une thématique spécifique est mise en avant au travers d'une action d'animation. De même, une action thématique annuelle est organisée à l'extérieur de l'espace Tête à Tête dans le centre commercial. Afin de mener ces actions de prévention, deux formats sont proposés : - La conception des supports thématiques sous forme de parcours pédagogique et aménagement intérieur et la vitrine de l'espace « tête à tête » ; - Les animations thématiques hors espace tête à tête (par exemple installation d'un stand) en mettant en oeuvre la conception, la fabrication, le choix des matériaux, l'aménagement, ainsi que l'installation et le démontage final du support thématique défini par l'équipe du « Tête à Tête ». Chaque prestation doit consister en la conception et l'acheminement des fournitures telles que définies au bon de commande. La nature des prestations, les caractéristiques techniques et les besoins à assurer par l'opérateur économique sont définies par référence au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 1a862699-41b4-42c2-b4f6-e4e871ebd385
Identifiant interne: 2024930079
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Au sein de l'espace "tête à tête" et hors Espace "tête à tête" , Centre commercial Westfield, avenue du Général De Gaulle
Ville: Rosny-sous-bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE CONCEPTION ET MISE EN oeUVRE TECHNIQUE DE SUPPORTS D'INFORMATION ET D'ACTIONS DE PREVENTION PEDAGOGIQUES, LUDIQUES ET INTERACTIVES, POUR L'ESPACE TETE A TETE
Description: La prestation s'inscrit dans le cadre des activités de la Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques, rattachée au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis pour sa partie séquano dyonisienne. La Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques (M.M.P.C.R) est une structure ressource en recherche développement qui s'adresse et accompagne les acteurs (professionnels de terrain principalement mais aussi institutionnels, élus, voire bénévoles) des territoires de la Seine-Saint-Denis et de Paris, travaillant dans le champ social, éducatif, de l'insertion, de la santé, de la justice, en direction des publics aux prises avec des conduites à risques et souhaitant s'engager dans des démarches de prévention. L'équipe de la M.M.P.C.R intervient également auprès des jeunes du département de la Seine-Saint-Denis avec l'Espace d'information, d'écoute et de prévention « Tête à Tête » qui assure également une mission de service public. Cet espace accueille, informe et sensibilise les jeunes de 13 à 25 ans, individuellement et/ou en groupe, et répond à leurs préoccupations sur un certain nombre de problématiques liées aux conduites à risques : usages de produits psychoactifs, sexualité, usage des écrans, mal-être, violences etc. Cet espace de prévention est situé dans le centre commercial ROSNY 2, à Rosny-sous-Bois et animé par une équipe de professionnels. Ce lieu propose des informations claires et accessibles sur la prévention de certaines conduites à risques, à travers des espaces thématiques, un accès libre et gratuit à des outils multimédias, des espaces de discussion et d'animation. Accessible librement et sans rendez-vous, les jeunes et jeunes adultes viennent seuls, en couple, entre amis, pour s'informer, se documenter, prendre du matériel de prévention, chercher un soutien, une écoute et parler librement de leurs préoccupations concernant la sexualité, les consommations de produits psychoactifs, l'usage des écrans, les violences, le mal être. L'espace « Tête à Tête » propose également un accueil collectif sur rendez-vous pour les groupes. Chaque année, une thématique spécifique est mise en avant au travers d'une action d'animation. De même, une action thématique annuelle est organisée à l'extérieur de l'espace Tête à Tête dans le centre commercial. Afin de mener ces actions de prévention, deux formats sont proposés : - La conception des supports thématiques sous forme de parcours pédagogique et aménagement intérieur et la vitrine de l'espace « tête à tête » ; - Les animations thématiques hors espace tête à tête (par exemple installation d'un stand) en mettant en oeuvre la conception, la fabrication, le choix des matériaux, l'aménagement, ainsi que l'installation et le démontage final du support thématique défini par l'équipe du « Tête à Tête ». Chaque prestation doit consister en la conception et l'acheminement des fournitures telles que définies au bon de commande. La nature des prestations, les caractéristiques techniques et les besoins à assurer par l'opérateur économique sont définies par référence au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1501733
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Au sein de l'espace "tête à tête" et hors Espace "tête à tête" , Centre commercial Westfield, avenue du Général De Gaulle
Ville: Rosny-sous-bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 04/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 19/09/2024 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: date limite de réception des offres: Au lieu de Date: 04/09/2024 14h00, lire Date: 19/09/2024 à 14h00
10.1.
Modification
Description des modifications: ate limite de réception des offres: Au lieu de Date: 04/09/2024 14h00, lire Date: 19/09/2024 à 14h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e4d818a-dffd-483a-8280-c54f6072eb40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 11:55:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 533346-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
